Au sens de l’article L1111-3 du Code de la commande publique, un marché de fournitures concerne l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut porter sur des besoins très diversifiés comme le nettoyage, la maintenance, la communication, le conseil, la formation, les assurances, l’électricité, le gaz, la restauration collective ou encore les ordinateurs et les logiciels. Pour chacun de ces cas, il existe des spécificités qu’il convient de connaître afin de gérer la bonne exécution du marché.
Une formation en marchés publics de fournitures et de services vous permettra d’identifier les caractéristiques propres à chaque catégorie de marchés et vous pourrez ainsi construire un cahier des charges adapté à vos besoins. Ces formations couvrent également les spécificités des principales familles d’achats stratégiques comme :
Côté services, les formations permettent de mieux appréhender des domaines variés tels que :
Par ailleurs, la législation encadrant ces marchés évolue régulièrement et s’entrecroise avec d’autres codes juridiques. C’est notamment le cas :
- Des marchés de prestations intellectuelles, soumis à la fois au Code de la propriété intellectuelle et au CCAG-PI
- Des marchés publics d’assurance, qui relèvent à la fois du Code de la commande publique et du Code des assurances
Les formations en marchés publics de fournitures et de services proposées par ACP vous offrent une compréhension approfondie des particularités des CCAG (Cahiers des clauses administratives générales) adaptés à chaque besoin et vous permettent d’en maîtriser les contraintes.
De la rédaction à l'exécution, ces marchés sont truffés de pièges qu’il convient d’éviter. C’est précisément ce que permet une formation en marchés publics de fournitures et de services.
Cette formation s’adresse aux :
- Responsables des marchés publics
- Agents chargés des achats de fournitures courantes et de services
- Responsables financiers
- Responsables des affaires juridiques et contentieuses
- Responsables de services achetant des fournitures et services
- Élus
- Comptables
Une formation en marchés publics de fournitures et services pour respecter la législation et suivre ses évolutions
Du fait de la diversité des achats de fournitures et services, il est essentiel de bien cerner le cadre réglementaire du Code de la commande publique ainsi que les obligations fixées par les différents CCAG (Cahiers des clauses administratives générales). Parmi les principaux CCAG applicables, on retrouve :
- Le CCAG-FCS (Fournitures courantes et services) : encadre les achats récurrents du secteur public
- Le CCAG-TIC (Techniques de l’information et de la communication) : spécifique aux marchés IT, logiciels et services numériques
- Le CCAG-PI (Prestations intellectuelles) : encadre les missions de conseil, d’études et d’ingénierie
- Le CCAG-MI (Marchés industriels) : adapté aux achats liés aux secteurs techniques et industriels
Ces CCAG ont tous été mis à jour le 1er avril 2021 suite à la réforme des cahiers des clauses administratives générales. Une formation en marchés publics de fournitures et de services vous permettra de suivre ces évolutions et de vous assurer de leur bonne application.
Prendre en compte les nouvelles exigences et évolutions du marché
Au-delà des aspects réglementaires, les acheteurs publics doivent composer avec un environnement en mutation constante. L’émergence de nouvelles technologies, l’essor des logiciels SaaS, l’évolution des usages numériques ou encore l’apparition de nouveaux concepts de services nécessitent une vigilance accrue.
Il est essentiel de bien cerner les besoins afin d’interroger et de sélectionner les bons acteurs. Grâce à une formation en marchés publics de fournitures et de services, vous apprendrez à :
- Élaborer un dossier de consultation (DCE) complet et sécurisé
- Rédiger un cahier des charges précis, prenant en compte les besoins fonctionnels et techniques.
- Identifier les risques liés aux contrats et les prévenir en insérant les clauses contractuelles adéquates.
- Anticiper les litiges et éviter les erreurs de rédaction pouvant conduire à des contentieux
Enfin, les formations permettent d’aborder les montages contractuels spécifiques tels que :
- Les accords-cadres à bons de commande : flexibilité dans l’exécution des prestations via des commandes successives
- Les marchés à tranches optionnelles : engagement progressif selon les besoins de l’acheteur
- Les marchés globaux de performance : intégrant exploitation et maintenance pour garantir un niveau de service défini
- Le dialogue compétitif et le partenariat d’innovation : pertinents pour les projets nécessitant co-construction et adaptation
Ce que vous pourrez apprendre avec les formations en marchés publics de fournitures et services
La gestion d’un marché public de fournitures ou de services suit plusieurs étapes essentielles, depuis l’expression du besoin jusqu’à l’exécution et le contrôle des prestations. Une formation en marchés publics vous permettra d’acquérir les compétences nécessaires pour :
- Rédiger un cahier des charges précis en intégrant les spécificités des différents types de marchés.
- Formuler en toute sécurité les clauses particulières inhérentes à chaque prestation.
- Organiser efficacement la mise en concurrence des fournisseurs et prestataires tout en respectant les obligations réglementaires.
- Maîtriser les outils contractuels permettant d’optimiser la performance des marchés publics.
Les étapes clés d’un marché public
Grâce aux formations, vous apprendrez à structurer les différentes étapes d’un marché public, notamment :
- Sourcing et analyse du besoin
- Identifier et comprendre les attentes des prescripteurs et utilisateurs
- Étudier les solutions existantes sur le marché et comparer les fournisseurs
- Éviter la sur-spécification des besoins
- Choix de la procédure adaptée
- Appel d’offres ouvert ou restreint (+ 215 000 €) : sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Procédure adaptée (MAPA) (- 215 000 €) : liberté dans la mise en concurrence selon le marché
- Procédures négociées (- 40 000 €) : simplification des formalités avec possibilité de négociation
- Rédaction des pièces du marché
- Règlement de consultation (RC) : déroulement et critères de sélection
- Cahiers des clauses administratives (CCAP) et techniques (CCTP) : encadrement des conditions d’exécution
- Bordereau des prix unitaires (BPU) et détail quantitatif estimatif (DQE) : structuration des coûts
- Passation et exécution du marché
- Publication de l’appel d’offres sur les plateformes officielles (BOAMP, JOUE, etc.)
- Analyse des offres et attribution du marché selon des critères objectifs
- Suivi administratif, technique et financier pour garantir une bonne exécution
- Sécurisation de l’exécution
- Mise en place des pénalités de retard et primes d’avance pour garantir le respect des engagements contractuels
- Vérification des prestations et gestion des réceptions
- Clauses spécifiques pour la protection de la propriété intellectuelle et la gestion des risques contractuels
ACP, acteur incontournable pour les formations en marchés publics
Depuis plus de 35 ans, ACP Formation est un leader de la formation professionnelle dans le domaine des marchés publics. Grâce à son expertise, ACP accompagne les acheteurs publics et les responsables de marché dans la maîtrise des procédures et des bonnes pratiques essentielles.
Une offre de formation complète et adaptée à vos besoins
Que vous soyez débutant ou expert, ACP propose une gamme variée de formations adaptées à votre niveau et à vos enjeux professionnels :
- Formations généralistes : les fondamentaux des marchés publics
- Formations spécialisées : les marchés publics informatiques et le CCAG-TIC, les marchés de prestations intellectuelles et le CCAG-PI, les marchés publics d’assurance, etc.
- Formations sur la gestion contractuelle : sécurisation des marchés. Formation en marchés de fournitures et de services - ACPhés, clauses essentielles, CCAG, exécution et pilotage des contrats
- Formations sur mesure : adaptées à votre organisation, en fonction de vos besoins et contraintes spécifiques
Des formats flexibles pour faciliter l’apprentissage
ACP propose plusieurs modes de formation, vous laissant le choix de la méthode qui vous convient le mieux :
- En présentiel : sessions animées par des experts, favorisant l’échange et les cas pratiques
- En distanciel : classes virtuelles interactives pour apprendre à votre rythme
- Parcours certifiants : pour valider et approfondir vos compétences
- Formations entièrement digitalisées : pour une autonomie complète d’apprentissage
Avec ACP Formation, vous avez l’assurance de bénéficier d’un accompagnement expert et de formations conçues pour optimiser votre maîtrise des marchés publics.
Pourquoi suivre une formation en marchés publics de fournitures et services ?
Face aux évolutions réglementaires et aux enjeux budgétaires, une formation en marchés publics vous permet :
- D’acquérir une expertise sur la réglementation et les procédures
- D’optimiser la gestion et l’exécution des contrats publics
- D’éviter les erreurs et les contentieux liés à une mauvaise application des règles
- De sécuriser et rentabiliser vos achats publics
Au vu de la complexité et de la diversité des achats de fournitures et services, il est essentiel de se former régulièrement pour adapter ses pratiques et optimiser ses stratégies d’achat. Avec ACP, vous avez les clés pour maîtriser les marchés publics en toute confiance !
