Les marchés publics informatiques et le CCAG-TIC
Maîtriser les spécificités et éviter les écueils
La transformation numérique engagée par l'administration française impose un rythme soutenu aux services achats. Dans un contexte financier toujours plus tendu, jamais la dépense informatique n'a représenté autant d'enjeux. L’environnement technique se complexifie, des nouvelles technologies émergent comme l’intelligence artificielle, des concepts nouveaux envahissent le paysage comme les logiciels en mode SaaS, l’informatique distribuée. L’acheteur, le prescripteur et les acteurs techniques de l’informatique doivent plus que jamais coopérer, unifier leurs visions et partager un référentiel commun au moment d’exprimer les besoins de leur administration.
Cette formation est à jour de la réforme des CCAG.
- Identifier les spécificités des marchés de matériels, de maintenance, de logiciels standard et de logiciels spécifiques
- Analyser les dispositions du CCAG-TIC et rédiger efficacement les documents contractuels
- Choisir la procédure à suivre et assurer le suivi du marché
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,14/5
Rédiger les clauses clés des marchés informatiques à l'épreuve du CCAG-TIC et en sécuriser l'exécution.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Connaître la réglementation générale des marchés publics et l'environnement TIC
Définir un besoin en matière de marché informatique
- Définir un besoin informatique
- Les différents types de contrats
- Les principales technologies
- La volatilité des prix des matériels
- Tenir compte d'un schéma directeur pour planifier certaines réalisations
Maîtriser la méthodologie des achats informatiques
- Démarche de l'acheteur
- Forme du marché
- Accord-cadre
- Comprendre le fonctionnement des AMOA (métriques, sélection, enjeux)
- Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Utiliser le CCAG-TIC à jour de la réforme
- Champ d’application
- Clauses spécifiques : utilisation des résultats, maintenance, tierce maintenance applicative, infogérance
- Les pièges à éviter
- Utilisation du CCAG-TIC dans le cadre des opérations de réception (VA/VSR) et ses conséquences (ajournement, rejet, réception).
ÉTUDE DE CAS fil rouge
Achat de matériel, de prestation de services à caractère technique ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Gérer les types de marchés spécifiques de l’informatique
- Les marchés relatifs aux services
- Les marchés de maintenance informatique des matériels
- La rédaction d'un marché de maintenance
- Les marchés de tierce maintenance applicative
Identifier les caractéristiques de chaque type de marché
- Les étapes de la passation
- Les erreurs à éviter
- Définir et formaliser des unités d'œuvre
- Les clauses contractuelles à prévoir
EXEMPLE
Un marché de tierce maintenance applicative
Les marchés d’infogérance
- Les différents types d'infogérance : globale / partielle sur site / à distance d'exploitation / d'application
- Définir et formaliser des unités d'œuvre
- Les clauses contractuelles à prévoir
- Le cadre de la transférabilité et de la réversibilité
EXEMPLE d'un marché d’infogérance
Assurer la rédaction et la gestion des autres types de marchés de services
- Les marchés relatifs aux logiciels
- Les marchés de droit d’utilisation de logiciel standard
- Les marchés de développement de logiciel spécifique
ÉTUDE DE CAS fil rouge (suite du jour 1)
Construction en groupe de travail de l’architecture d’une consultation sur différentes thématiques
Fourniture aux participants de documents utilisables dans leur pratique professionnelle
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Pour garantir un service public à la française, privilégiant la qualité et la proximité, il convenait de réformer les marchés publics informatiques à travers de nouveaux CCAG-TIC. Depuis 2021, un nouveau paradigme permet de faciliter la gestion des marchés publics informatiques pour les acheteurs publics.
La formation sur les marchés publics informatiques et le CCAG-TIC par ACP FORMATION
Les objectifs de la formation
ACP FORMATION propose un module sur deux jours pour appréhender la spécificité des marchés publics informatiques et des cahiers des clauses administratives générales et techniques TIC.
Les apprenants ont pour objectif :
- Parvenir à l'identification des spécificités des marchés de matériels, de maintenance et de logiciels.
- Réussir l'analyse des dispositions du CCAG-TIC et la rédaction des documents contractuels.
- Savoir choisir la bonne procédure de marché public et assurer le suivi du marché.
Nous proposons une formation en présentiel ou à distance. Notre équipe pédagogique peut concevoir une session sur mesure dans vos locaux pour s'adapter à vos impératifs opérationnels.
A qui s'adresse la formation ?
La formation sur les marchés publics informatiques et les CCAG-TIC s'adresse aux responsables informatiques, aux chefs de projets et aux acheteurs publics gérant les achats en lien avec les techniques de l'information et de la communication. Pour rejoindre la session, il convient de connaître au préalable la réglementation générale des marchés publics et les notions en lien avec les TIC.
Pourquoi choisir ACP FORMATION - ABILWAYS ?
ACP FORMATION - ABILWAYS forme chaque année plus de 6 000 apprenants. Nous proposons 120 formations, sans cesse actualisées, par notre équipe d'experts formateurs.
ACP FORMATION - ABILWAYS se présente comme un leader de la formation professionnelle pour les achats et les marchés publics. Nous accompagnons les professionnels du secteur public dans leur professionnalisation en achat public.
Notre équipe pédagogique développe des solutions innovantes pour enseigner les notions incontournables des marchés publics informatiques et des CCAG-TIC. Nous alternons enseignement théorique et mises en pratiques dans le but d'accélérer l'assimilation des données fondamentales par les apprenants.
Le contenu de la formation sur les marchés publics informatiques et les CCAG-TIC
La formation sur les marchés publics informatiques et les CCAG-TIC se décline en plusieurs modules :
- Définition du besoin en matière de termes de marché informatique
- Maîtrise de la méthodologie des achats informatiques
- Utilisation du CCAG-TIC en mode réforme
- Gestion des différents types de marchés spécifiques de l'informatique
- Spécificités des marchés d'infogérance
- Rédaction et gestion des autres types de marchés de services
Notre équipe pédagogique communique aux apprenants des documents utiles pour leur pratique professionnelle. Ces supports informationnels représentent un véritable appui pour l'accomplissement de leurs missions quotidiennes relatives aux marchés publics informatiques et aux cahiers des clauses administratives générales et techniques TIC.
Les marchés publics informatiques démontrent une tendance à l'augmentation croissante. Celle-ci est due essentiellement aux initiatives de l'Etat pour accélérer la transformation numérique des services publics.
Les marchés publics informatiques
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique. Les règles de marché public sont contenues dans le Code de la commande publique. Il existe trois types de marchés publics :
- Les marchés publics de services incluent la réalisation de prestations de services matériels et immatériels.
- Les marchés publics de fournitures concernent les matériels et les produits nécessaires au fonctionnement des administrations publiques.
- Les marchés publics de travaux impliquent la réalisation de travaux.
Trois grands principes guident les acheteurs publics dans la commande publique :
- La liberté d'accès à la commande publique ;
- L'égalité de traitement des candidats ;
- La transparence des candidats.
Deux types d'acheteurs publics se distinguent. Les pouvoirs adjudicateurs sont des personnes publiques représentant l'Etat, les collectivités territoriales ou encore les établissements publics nationaux. Les entités adjudicatrices sont des entreprises publiques exerçant une activité dans l'opération de réseaux (Energie, eau, services postaux, transports).
La spécificité des marchés publics informatiques
Les marchés publics informatiques s'appliquent à des domaines d'activités scientifiques, techniques et industriels. Ils concernent le traitement automatique de l'information des ordinateurs ou encore des machines connectées.
Evolution des marchés publics informatiques
Les marchés publics informatiques sont en pleine évolution en raison de plusieurs facteurs. L'Etat a amorcé, ces dernières années, la transformation numérique des services publics. Par exemple, le programme Action Publique 2022, avec ses 700 millions d'euros, a permis d'investir des sommes importantes dans le développement de technologies de l'information et de la communication dans le but de moderniser les démarches administratives.
La cybersécurité est un autre élément à prendre en compte pour expliquer l'évolution des marchés publics informatiques. Les administrations publiques ont dû augmenter leurs dépenses pour renforcer la protection de leurs données. Ces investissements garantissent la continuité des services publics en France.
La pandémie de COVID-19 a dévoilé le besoin de développer des solutions numériques pour déployer :
- le télétravail ;
- l'enseignement à distance ;
- la continuité des services publics.
Les rapports de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) démontrent une augmentation de la dépense publique en termes de marchés publics informatiques :
Coûts | |
2018 | 2,5 milliards d'euros |
2019 | 2,65 milliards d'euros |
2020 | 2,9 milliards d'euros |
2021 | 3 milliards d'euros |
2023 | 3,2 milliards d'euros |
CCAG-TIC : qu'est-ce que c'est ?
CCAG-TIC est une terminologie particulière dans les marchés publics :
- CCAG : Cahier des clauses administratives générales
- TIC : Techniques de l'information et de la communication
La réforme des CCAG-TIC de 2021
Le CCAG-TIC est issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Il déploie plusieurs innovations pour renforcer la sécurité informatique dans les marchés publics. Il adapte davantage la clause de propriété intellectuelle aux résultats. Il permet encore de mieux définir les concepts utilisés dans les marchés de techniques de l'information et de la communication. Enfin, le CCAG-TIC donne l'opportunité de communiquer une liste plus précise des documents en lien avec le marché public informatique.
La révision du CCAG-TIC pose de nouvelles définitions concernant les liens entre l'acheteur public et l'opérateur économique, notamment en termes de sécurité. Les informations confidentielles sont clairement définies grâce à une description plus approfondie.
Pour améliorer la sécurité des systèmes d'information, plusieurs dispositifs sont déployés par les CCAG-TIC :
- insertion d'une clause pour les informations en lien avec la vulnérabilité des systèmes d'information ;
- mise en place d'une pénalité en cas de violation des obligations de sécurité ;
- insertion d'une clause sur les obligations en lien avec la maintenance en condition de sécurité.
Les nouvelles dispositions des CCAG-TIC développent des prérogatives relatives à la propriété intellectuelle. Pour les logiciels, les besoins d'utilisation incluent la possibilité de rétrocéder des droits à des tiers détenteurs. Les CCAG-TIC permettent de pouvoir diffuser ces logiciels sous licence libre (open source). Par ces dispositions, l'acheteur public profite d'une véritable facilitation dans l'exercice des droits acquis à travers un marché public.
Les CCAG-TIC sont conçus pour prendre davantage en compte les besoins des acheteurs publics, incluant dans les pièces contractuelles :
- le plan d'assurance sécurité (PAS) ;
- le plan d'assurance qualité (PAQ) ;
- le plan de prévention des risques (PPR) ;
- le plan de sécurité des systèmes d'information (PSSI).
Les points à retenir à propos des CCAG-TIC 2021
L'essentiel de la réforme s'intéresse aux enjeux de sécurité informatique avec un encadrement de la mise en oeuvre d'un canal sécurisé entre l'acheteur et l'opérateur économique retenu. Des pénalités spécifiques sont applicables en cas de manquement aux obligations de sécurité. Elles permettent de maintenir les prestataires dans la conscience de leur obligation de respecter leurs engagements sécuritaires. Les opérateurs économiques peuvent également faire l'objet d'un audit pour contrôler la bonne application de la clause sur l'obligation de maintien en sécurité.
En somme, les nouveaux CCAG-TIC représentent une opportunité pour les services publics de pouvoir contrôler davantage l'engagement des prestataires tout en limitant les besoins de dérogations.
Renforcer la sécurité informatique dans les marchés publics avec les CCAG-TIC
La révision des CCAG-TIC a permis d'apporter plusieurs innovations en termes de sécurité informatique au sein des marchés publics. Elle induit encore une meilleure adaptation de la clause de propriété intellectuelle vis-à-vis des résultats logiciels.
Le CCAG-TIC s'applique aux marchés publics disposant d'un objet en lien avec le champ des techniques de l'information et de la communication. Dans les détails, il s'applique aux marchés comprenant :
- la fourniture de matériel informatique et de télécommunication ;
- la fourniture de logiciels commerciaux ;
- d'études et de mise en service de logiciels dédiés aux besoins spécifiques d'un acheteur public ;
- d'élaboration de systèmes d'information ;
- de prestations de maintenance ou d'infogérance.
Toutefois, les CCAG-TIC ne s'appliquent pas aux marchés publics des techniques de l'information et des communications conclus par les acheteurs privés.
