Formations en montages complexes

Délégations de service public, concessions, marchés publics globaux de performance… Ces contrats permettent aux organismes publics de réaliser des projets complexes grâce à des montages adaptés. Pour choisir le contrat approprié et le gérer en toute sécurité, découvrez les formations en montages complexes d’ACP Formation.

Statuts
Niveaux
Certifications
Modalités
Mois de début
Villes

Retrouvez toutes nos formations : Montages complexes (5)

  1. Best-Of
    Parcours métier
    Acheteur public généraliste
    Certifier ses compétences pour la gestion des différentes dimensions de l'achat public
    Perfectionnement
    12 jours - 84 heures
    Paris
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  2. Réglementation générale des concessions
    Choisir et conclure une concession en toute sécurité
    Expertise
    2 jours - 14 heures
    Paris, À distance
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  3. Best-Of
    À distance
    Les Délégations de Service Public (DSP)
    Externaliser ses services publics avec les contrats de concession de services
    Perfectionnement
    2 jours - 14 heures
    Paris, À distance
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  4. Best-Of
    Les marchés publics globaux de performance
    Tirer parti des possibilités de ce contrat
    Expertise
    2 jours - 14 heures
    Paris, À distance
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  5. Le marché de partenariat
    Maîtriser les mécanismes contractuels
    Perfectionnement
    2 jours - 14 heures
    À distance
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Une formation en montages complexes pour tirer parti de leurs spécificités 

Dans le cadre des marchés publics, il existe de nombreuses possibilités de contractualisation et de montages juridiques et financiers. Tout dépend du besoin de l’administration concernée. Contrat de concession, contrat d’occupation domaniale, bail emphytéotique administratif (BEA), autorisation d’occupation temporaire (AOT), marché de partenariat, contrat de quasi-régie (ou contrats in house), convention de mécénat, convention d’objectifs, contrat de délégations de services publics (DSP), autant de contrats ou de conventions qui ont chacun leurs caractéristiques propres. Une formation en montages complexes vous sera très utile pour en savoir plus sur la nature même de ces montages, leur potentiel autant que leurs contraintes. Grâce aux formations proposées par ACP Formation, vous serez capable de déterminer le type de contrat le plus approprié pour votre projet selon votre positionnement ou votre besoin spécifique. Si vous souhaitez élargir le spectre des solutions à votre disposition et maîtriser la réglementation correspondante, les formations en montages complexes sont la réponse idéale pour vous rendre parfaitement autonome.  

Ces modules de formations s’adressent à un public très diversifié : les directeurs généraux des services, les directeurs de services financiers et juridiques, les directeurs urbanisme, du foncier, de l’immobilier, les directeurs de services techniques, les juristes, les responsables de la commande publique, les acheteurs publics des administrations (notamment les OPH – offices publics de l’habitat), les chefs de bureau des marchés, les conducteurs d'opération, les maîtres d'ouvrage, les rédacteurs ou toute autre personne impliquée dans un projet de montage complexe ou amenée à intervenir dans la préparation et la passation des marchés publics et des contrats de concession de travaux et/ou de services.  

Faire le tour des règles particulières grâce à une formation en montages complexes  

Depuis l’Ordonnance propriété publique du 19 avril 2017 et l’entrée en vigueur du CCP (code de la commande publique) le 1er avril 2019, tout est mis en place pour simplifier le recours aux différents montages existants dans les marchés publics. Une formation en montages complexes vous permettra d’identifier et d’analyser les différents types de montages et de mécanismes contractuels à votre disposition ainsi que leurs usages et leurs règlementations.  

Par exemple, afin de responsabiliser les prestataires et rationaliser leurs achats, les marchés publics globaux de performance ont opéré une fusion et mêlent exploitation et maintenance à la réalisation des prestations. Certains contrats, comme ceux de délégation de service public (DSP), sont encadrés par une multitude de règles particulières qu’il convient de bien connaître si l’on veut parvenir à les utiliser correctement. Une formation en montages complexes vous aidera à vous mettre à jour, notamment sur toutes les dernières évolutions législatives et les opportunités qu’elles vous offrent. 

Les problématiques abordées dans les formations en montages complexes

Quels sont les différents types de montages juridico-financiers ? Lequel est le plus adapté à votre problématique ? Sur quels critères le choisir ? Comment fonctionne un marché de partenariat ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le contractualiser ? Qu’est-ce qu’un contrat dit in house inversé ? Qu’entend-on par « coopération public-public » ? Quelles sont les grandes étapes de la procédure de DSP ? Comment sécuriser ce type de contrat ? Quel est le cadre juridique des marchés publics globaux de performance ? Comment conclure une concession en toute sécurité ? Comment anticiper les risques de contentieux ? Autant de questions et de points qui trouveront leurs réponses au sein des formations en montages complexes proposées par ACP Formation. 

Les formations en montages complexes d’ACP : de l’initiation à l’expertise 

Avec plus de 100 formations actualisées chaque année, 140 intervenants, tous experts dans leur domaine, plus de 35 ans d’expertise et une certification Qualiopi, ACP Formation est devenu une référence dans la formation des marchés et contrats publics. Grâce à sa présence dans plusieurs grandes villes françaises (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Marseille) et sa diversité de formats d’apprentissage en présentiel et en distanciel, vous avez l’assurance de trouver la formule qui vous conviendra le mieux pour votre formation en montages complexes. Quel que soit votre niveau, initiation, perfectionnement ou expertise, ACP a conçu des formations alliant théorie et cas pratiques, parfaitement adaptées à vos problématiques métiers. 

Devant la complexité et la diversité des modes de contractualisation des marchés publics, une formation en montages complexes vous donnera un panorama complet de ce que vous devez absolument savoir. En vous permettant d’aborder les fondamentaux ou des points beaucoup plus pointus et en vous exerçant avec les cas pratiques qui vous seront proposés, vous pourrez gagner en expertise à votre rythme et sur les sujets qui vous intéressent.