Réglementation générale des concessions
Choisir et conclure une concession en toute sécurité
Le Code de la commande publique est déterminant pour toutes les procédures de concessions et pour le régime des délégations de services publics, des concessions d’aménagement et des concessions de travaux. Il est donc nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique de ces concessions.
- Identifier le cadre juridique
- Analyser les procédures de passation de chaque type de concession
- Gérer les risques contentieux
Conclure sa concession
Responsables des marchés et des contrats publics
Responsables de projets
Responsables juridiques et juristes
Maîtriser les bases du droit des contrats et des marchés publics
CERNER LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
Identifier les textes applicables en droit communautaire et national
- La directive européenne sur les concessions de services et de travaux
- Le Code de la commande publique
- L'articulation avec le CGCT pour la DSP
- L'articulation avec le Code de l'urbanisme pour les concessions d'aménagement
- Analyser la jurisprudence
QUALIFIER LA CONCESSION
Déterminer le champ d’application du contrat
- Cerner l’importance respective de l'objet du contrat et de l’élément financier
Identifier la concession au sein des montages contractuels publics et les spécificités de chacun
- Les baux emphytéotiques administratifs
- Les marchés de partenariat
Déterminer la frontière avec les autres contrats de la commande publique
- Sécuriser le recours au contrat de concession : méthode d'analyse du risque d'exploitation
Définir les intérêts de recourir à une concession
MAITRISER LES REGLES DE PASSATION
Appliquer les principes fondamentaux de la commande publique
- La liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures
Déterminer les besoins
- La prise en compte des objectifs de développement durable
Choisir la procédure de passation
- La mise en concurrence et les mesures de publicité
- Les seuils
- La sélection des candidatures
- Les offres
- La conduite des négociations
- Les modalités d'analyse des offres
Étude de cas : analyse commentée du choix de la procédure à mettre en place et de son déroulement
Anticiper et gérer les risques contentieux
- Le pouvoir de révocation
- Le référé précontractuel
- Le référé contractuel
- Le recours "Tarn-et-Garonne", ex recours " Tropic "
- Les recours indemnitaires
- Les modes alternatifs de règlement des litiges
Exercice d'application : identification des risques de contentieux et analyse de la jurisprudence communautaire et nationale
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
