Formations en marchés publics de maitrise d'œuvre

Maillon indispensable entre le maître d’ouvrage et les entreprises de travaux, le maître d’œuvre joue un rôle central dans la réussite des projets de construction publique. De la qualité de sa prestation dépendra le respect des délais, des coûts et des performances fixés par le maître d’ouvrage. Une bonne maîtrise des procédures et des obligations réglementaires est essentielle pour assurer le bon déroulement des projets et prévenir les litiges.

Les formations en marchés publics de maîtrise d’œuvre permettent de mieux comprendre l’environnement réglementaire, les missions des différents acteurs et les procédures spécifiques à ces marchés complexes. Elles s’adressent aux professionnels du secteur, qu’ils soient issus du public ou du privé, et offrent des connaissances approfondies sur les aspects juridiques, techniques et contractuels de la maîtrise d’œuvre.

Le cadre réglementaire

Les marchés de maîtrise d’œuvre sont régis par un corpus réglementaire dense, à la croisée du droit des contrats et de la construction. Il est indispensable d’en comprendre les principes pour assurer une gestion efficace et sécurisée des opérations.

Parmi les textes fondamentaux, on retrouve :

• La loi MOP du 12 juillet 1985 et son décret d’application, qui définissent les missions de maîtrise d’œuvre et les rapports entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.
• Le code de la commande publique de 2019, qui synthétise les règles de passation et d’exécution des marchés publics, avec un chapitre dédié aux marchés publics de maîtrise d’œuvre.
• Le CCAG applicable aux marchés publics de maîtrise d’œuvre, d’abord le CCAG-PI (Cahier des Clauses Administratives Générales - Prestations Intellectuelles), puis le CCAG-MOE (cf. notre formation “Le CCAG Maîtrise d’œuvre”), qui fixe les droits et obligations des parties.

Depuis le 1er avril 2021, un nouveau CCAG MOE est entré en vigueur, apportant des évolutions notables en matière de passation et d’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre. Il est essentiel de maîtriser ces évolutions pour assurer une gestion conforme et sécurisée des contrats.

Les formations en marchés publics de maîtrise d’œuvre permettent d’approfondir ces aspects et d’en comprendre les implications pratiques, notamment à travers des études de cas et des mises en situation.

Les missions de maîtrise d’œuvre

Selon la loi MOP (Maîtrise d’ouvrage publique), la mission de maîtrise d’œuvre peut comprendre tout ou partie des éléments suivants :

• Les études d’esquisse (ESQ), qui proposent une première approche du projet en illustrant ses principales dispositions.
• Les études d’avant-projet :
  • Avant-projet sommaire (APS) : il fixe les choix conceptuels du projet.
  • Avant-projet définitif (APD) : il affine les estimations de coûts et détaille le projet.
• Les études de projet (PRO), qui arrêtent les plans d’exécution, les spécifications techniques et la décomposition des prix.
• L’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), qui couvre la préparation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), l’analyse des offres et le choix des entreprises.
• La direction de l’exécution du marché (DET), qui assure le contrôle de la conformité de la réalisation et l’arbitrage des différends.
• L’assistance aux opérations de réception (AOR), qui encadre les opérations préalables à la réception (OPR), les vérifications et les levées de réserves.

Les éléments ESQ, APS, APD et PRO constituent la mission de base, souvent confiée au maître d’œuvre. Les missions ACT, DET et AOR sont des éléments complémentaires, prolongeant l’intervention du maître d’œuvre au stade des travaux et de la réception.

Une formation en marchés publics de maîtrise d’œuvre permet d’acquérir une vision précise de ces missions et de comprendre leurs enjeux en fonction des projets et des maîtres d’ouvrage concernés.

Les différents types de marchés de maîtrise d’œuvre

Si le marché public de maîtrise d’œuvre classique reste le plus répandu, d’autres montages émergent pour optimiser la conception et la réalisation des ouvrages :

• Les marchés publics globaux de conception-réalisation permettent de confier à un même opérateur économique la maîtrise d’œuvre et l’exécution des travaux. Cette formule est admise sous certaines conditions, notamment pour des projets nécessitant un engagement contractuel sur l’efficacité énergétique ou une réponse à des conditions d’urgence.
• Les marchés publics globaux de performance associent l’exploitation ou la maintenance à la conception-réalisation afin d’atteindre une performance chiffrée (résultat énergétique, délai d’exécution, conditions d’utilisation).

Ces types de contrats modifient la relation entre les différents acteurs du projet et nécessitent une parfaite maîtrise des cadres réglementaires et des obligations contractuelles. Une formation adaptée permet d’en comprendre les spécificités et d’anticiper les risques liés à ces dispositifs.

Les procédures de passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre

Les modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre varient selon le montant et la nature du projet :

• Au-dessus des seuils européens (215 000 € HT pour l’État, 431 000 € HT pour les collectivités), la mise en concurrence est obligatoire. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage peut organiser un concours, permettant de sélectionner le maître d’œuvre sur la base d’une proposition détaillée et évaluée par un jury.
• En-dessous des seuils européens, plusieurs procédures sont possibles :
  • La procédure avec négociation, qui permet de discuter les offres après une première sélection des candidats.
  • Une procédure adaptée, librement définie par le maître d’ouvrage en fonction des caractéristiques du marché, tout en garantissant une mise en concurrence effective.

La procédure de concurrence avec négociation est particulièrement adaptée aux opérations de réhabilitation de bâtiments ou aux projets urbains et paysagers en-dessous des seuils européens. Cette approche permet une plus grande souplesse dans le choix du prestataire et l’affinement du projet au fil des échanges.

Une bonne connaissance des procédures est essentielle pour éviter les erreurs susceptibles d’entraîner des contentieux ou des surcoûts. Une formation en marchés publics de maîtrise d’œuvre apporte les clés pour sécuriser ces étapes et maîtriser les enjeux de la contractualisation et de la négociation.

L’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre : gestion et bonnes pratiques

Une fois le marché de maîtrise d’œuvre attribué, son exécution repose sur une organisation rigoureuse, un suivi attentif des études et des travaux, ainsi qu’une bonne coordination entre les acteurs impliqués. La gestion des études, la rémunération du maître d’œuvre et l’articulation avec les marchés de travaux sont autant d’éléments qui nécessitent une parfaite maîtrise des processus et des obligations contractuelles.

Les formations en marchés publics de maîtrise d’œuvre permettent de mieux comprendre ces enjeux et d’anticiper les difficultés qui peuvent survenir en cours de mission. Elles fournissent aux professionnels les clés pour sécuriser leurs contrats, gérer efficacement la relation entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre, et optimiser la conduite des projets.

La gestion des études de maîtrise d’œuvre

Le suivi des études est un élément fondamental de la réussite d’un projet. Une mauvaise coordination ou un manque de validation à certaines étapes peuvent entraîner des retards, des surcoûts ou des incohérences dans la réalisation des travaux.

Le maître d’ouvrage doit assurer un suivi rigoureux en validant formellement chaque phase d’étude :

• Études d’esquisse (ESQ) : vérification de l’adéquation avec le programme et l’enveloppe budgétaire.
• Avant-projet sommaire (APS) et avant-projet définitif (APD) : validation des choix techniques et financiers, comparaison des estimations prévisionnelles du coût des travaux avec l’enveloppe allouée.
• Études de projet (PRO) : contrôle de la cohérence des plans d’exécution et des spécifications techniques.

Un suivi structuré implique également :

• L’émission d’ordres de service pour fixer les jalons de remise des études.
• Une veille sur l’application des pénalités de retard en cas de dépassement des délais.
• Une coordination étroite entre la direction des opérations et les services prescripteurs pour éviter les dérives de programme.

Une formation en marchés publics de maîtrise d’œuvre permet d’acquérir les bons réflexes en matière de gestion des études et de mise en place d’outils de suivi performants.

La rémunération du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est rémunéré par le maître d’ouvrage selon un forfait qui évolue en fonction de l’avancement du projet. Il est essentiel de bien maîtriser les mécanismes de calcul et de révision du forfait pour éviter les litiges.

Le processus de rémunération repose sur plusieurs étapes :

1. Forfait provisoire : initialement déterminé sur la base d’une estimation sommaire du coût des travaux.
2. Forfait définitif : fixé après validation de l’avant-projet définitif et engagement contractuel du maître d’œuvre.
3. Paiement des honoraires :
   • Acomptes mensuels en fonction de l’avancement des études et des missions.
   • Solde versé après la réception des travaux et la remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
   • Application éventuelle de pénalités en cas de retard ou de dépassement des coûts.

Une gestion rigoureuse de la rémunération du maître d’œuvre permet de garantir l’équilibre économique du contrat et d’éviter les contentieux liés aux dépassements budgétaires ou aux délais de paiement.

Le maître d’œuvre est rémunéré par le maître d’ouvrage selon un prix qui tient compte de l’étendue de sa mission (éléments de mission) et de son degré de complexité. Nous y consacrons une formation complète, “Gérer la rémunération de la maîtrise d’oeuvre”.

La coordination avec les marchés de travaux

Durant la phase de réalisation des ouvrages, la relation entre le maître d’œuvre et les entreprises de travaux est essentielle. Une bonne coordination garantit le respect des délais, du budget et des exigences techniques du projet.

Les principales missions du maître d’œuvre à ce stade incluent :

• Avant le démarrage du chantier :
  • Préparation des dossiers de consultation des entreprises.
  • Analyse des offres et aide à la passation des marchés de travaux.
• Pendant l’exécution des travaux :
  • Vérification de la conformité des travaux aux spécifications du marché.
  • Gestion des aléas de chantier (intempéries, découvertes imprévues, ajustements techniques).
  • Application des clauses contractuelles, notamment en termes de pénalités et de délais.
• En fin de chantier :
  • Organisation des opérations préalables à la réception (OPR).
  • Suivi des levées de réserves et des garanties de parfait achèvement.

Un suivi efficace suppose également une présence régulière sur le terrain et une grande réactivité pour anticiper et gérer les imprévus.

Les formations en marchés publics de maîtrise d’œuvre permettent d’acquérir des compétences pratiques sur la coordination entre MOE et entreprises, la gestion des ordres de service et des avenants, ainsi que le pilotage des opérations de réception.

Gestion des risques et prévention des contentieux dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre impliquent des enjeux financiers, juridiques et techniques importants. Une mauvaise anticipation des risques peut entraîner des retards, des surcoûts, voire des contentieux avec les parties prenantes du projet.

Pour sécuriser l’exécution des marchés, il est essentiel de bien structurer les contrats, d’instaurer une gestion proactive des écarts et de mettre en place des mécanismes de prévention des litiges. Les formations en marchés publics de maîtrise d’œuvre apportent une expertise précieuse pour éviter les écueils courants et garantir une bonne conduite des projets.

Anticiper les principaux risques dans un marché de maîtrise d’œuvre

Les risques liés aux marchés publics de maîtrise d’œuvre peuvent être classés en plusieurs catégories :

1. Les risques juridiques et contractuels

• Clauses contractuelles imprécises ou incomplètes : absence de précisions sur les responsabilités de chaque acteur, les délais de validation ou les modalités de paiement.
• Mauvaise définition du périmètre de la mission : risques d’interprétation divergente entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, générant des tensions sur la répartition des tâches.
• Manque d’anticipation des avenants : absence de mécanisme clair pour gérer les modifications du projet sans entrer dans une spirale de surcoûts ou de retards.

2. Les risques techniques et opérationnels

• Incohérences dans les études et la conception : erreurs dans les plans, mauvaise prise en compte des contraintes techniques ou réglementaires.
• Manque de coordination entre les parties prenantes : dialogue insuffisant entre maître d’œuvre, entreprises de travaux et maître d’ouvrage.
• Défaillance des entreprises ou prestataires : problèmes de respect des engagements contractuels (délais, qualité des travaux, coûts).

3. Les risques financiers

• Dépassements budgétaires : sous-estimation initiale des coûts, impact financier des modifications en cours de projet.
• Retards dans les paiements : déséquilibres de trésorerie, difficultés à mobiliser les équipes en raison de délais trop longs de validation des factures.

Un bon suivi contractuel et financier permet de limiter ces risques et d’assurer un déroulement fluide du projet.

Les contentieux les plus fréquents et comment les éviter

Malgré une bonne préparation, des litiges peuvent survenir à chaque phase du projet. Les principaux différends portent sur :

1. Les erreurs et omissions dans les études

• Défauts de conception entraînant des incohérences techniques ou des surcoûts.
• Dossiers de consultation des entreprises mal rédigés, générant des offres inappropriées ou inexploitables.

Comment prévenir ces risques ?

• Mise en place d’une revue critique des études par des experts indépendants.
• Validation rigoureuse des documents à chaque phase (ESQ, APS, APD, PRO).
• Intégration d’un dispositif de contrôle qualité et de vérification des plans avant publication du DCE.

2. Les litiges en phase d’exécution des travaux

• Retards dus à un défaut de coordination entre MOE et entreprises.
• Malfaçons sur le chantier en raison d’un suivi insuffisant.
• Désaccords sur l’application des pénalités ou des avenants.

Comment prévenir ces risques ?

• Organisation de réunions régulières de suivi entre MOE, MOA et entreprises.
• Formalisation systématique des ajustements via des ordres de service écrits.
• Anticipation des modifications de projet en cadrant précisément les conditions de recours aux avenants.

3. Les différends post-réception

• Détection de désordres relevant de la garantie décennale ou biennale.
• Contestation des délais de levée des réserves.
• Non-respect des engagements de performance contractuelle.

Comment prévenir ces risques ?

• Planification détaillée des opérations de réception avec tous les acteurs concernés.
• Mise en place d’un suivi strict des garanties et du parfait achèvement.
• Prévision d’un dispositif de médiation en cas de différend sur la réception finale.

Sécuriser les marchés publics de maîtrise d’œuvre : bonnes pratiques

1. Bien structurer le contrat et le cahier des charges

• Rédiger des clauses précises sur les responsabilités des parties.
• Définir clairement les conditions de rémunération et de révision des forfaits.
• Inclure des dispositifs de gestion des modifications (avenants, ordres de service).

2. Mettre en place une gouvernance efficace du projet

• Désigner un responsable de suivi du contrat au sein de la maîtrise d’ouvrage.
• Organiser des réunions périodiques pour identifier les points bloquants.
• Utiliser des outils de gestion de projet pour centraliser les échanges et documents clés.

3. Favoriser le dialogue et la prévention des litiges

• Anticiper les points de blocage par des échanges réguliers et transparents.
• Encourager la négociation et la médiation avant tout recours juridique.
• S’appuyer sur les instances de règlement amiable comme les comités consultatifs de règlement amiable (CCRA).

L’importance d’une formation pour maîtriser les marchés publics de maîtrise d’œuvre

Les marchés publics de maîtrise d’œuvre sont au cœur des projets de construction, d’aménagement et d’équipement. Ils nécessitent une connaissance approfondie des réglementations, des procédures et des bonnes pratiques pour assurer une gestion efficace et sécurisée.

De la passation du marché à son exécution, en passant par la gestion des études, la rémunération du maître d’œuvre et la coordination avec les entreprises de travaux, chaque étape comporte des enjeux spécifiques. Une bonne maîtrise de ces aspects permet de garantir le respect des délais, des coûts et des performances attendues par le maître d’ouvrage.

Les risques liés à la conception, à l’exécution et à la réception des ouvrages sont nombreux. Anticiper ces risques, structurer les contrats et mettre en place un suivi rigoureux sont des éléments clés pour éviter les contentieux et assurer la réussite des projets.

Se former pour mieux maîtriser les marchés publics de maîtrise d’œuvre

Face aux évolutions réglementaires et aux spécificités de ces marchés, une formation spécialisée permet d’acquérir les compétences nécessaires pour :

• Comprendre le cadre juridique et les évolutions récentes, comme le CCAG MOE.
• Maîtriser les différentes procédures de passation et les obligations contractuelles.
• Apprendre à gérer efficacement un marché de maîtrise d’œuvre, de la phase d’études jusqu’à la réception des travaux.
• Anticiper les risques et éviter les contentieux grâce à des méthodes de sécurisation contractuelle et de suivi de projet.

Les formations proposées par ACP Formation couvrent l’ensemble de ces thématiques et s’adressent aux professionnels du secteur public et privé. Elles permettent d’adopter les bons réflexes et de s’adapter aux exigences spécifiques de chaque opération.

Que vous soyez maître d’ouvrage, maître d’œuvre, responsable des marchés, avocat, rédacteur ou tout autre acteur impliqué dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre, ces formations vous apporteront des outils concrets et opérationnels pour gérer vos missions avec expertise et efficacité.

Se former, c’est garantir une gestion optimale des marchés publics de maîtrise d’œuvre et assurer la réussite de vos projets.