Le CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE)
Garantir la bonne exécution des marchés de maîtrise d’œuvre dans le domaine de la construction
Les Cahiers des Clauses administratives Générales (CCAG) constituent des textes types, approuvés par arrêtés, auxquels les marchés publics peuvent faire référence pour déterminer et préciser les clauses contractuelles applicables. Les marchés de maîtrise d’œuvre ne relevaient pas, jusqu’à lors, de ces documents officiels.
Depuis le 1er avril 2021, un nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre est entré en vigueur. Les acteurs de la construction devront très vite intégrer ces nouvelles règles dans leur pratique pour exécuter aux mieux les contrats.
Programme à jour de l’arrêté modificatif du 7 octobre 2021 ainsi que des fiches explicatives de la DAJ, du décret du 28 décembre 2022 et de l’arrêté du 19 décembre 2022
- Comprendre l’organisation et la décomposition du nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre
- Identifier les nouveautés du CCAG MOE par rapport aux autres documents de références antérieurement applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre
- Intégrer dans ses pratiques ces nouveaux outils et identifier les zones de risques
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,83
Intégrer les nouveautés du CCAG dans la gestion de ses marchés de maîtrise d’oeuvre.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
- Responsables des services achats-marchés
- Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
- Maîtres d’œuvre
- Avocats, conseils
Maîtriser la réglementation des marchés publics
Cerner le cadre et le contenu du nouveau CCAG MOE
- Le cadre de la réforme
- Les principales nouveautés introduites par le nouveau texte de référence
- groupements de maîtrise d’œuvre
- prestations complémentaires
- avance, clarification de la clôture des comptes
- coût prévisionnel
- pénalités
- partage de risque en cas de dépassement de la durée du chantier
- mesure de protection du maître d’œuvre en cas de défaut de paiement prolongé…
Appréhender les grands principes
- Champ d’application
- Obligations générales des parties
- Mesures de sécurité
- Protection de la main d’œuvre et conditions de travail
- Protection de l’environnement
Le prix et le règlement
- Focus sur le mode de rémunération des maîtres d’œuvre
- Le prix
- Les modalités de règlement
- Le cas de la cotraitance ou de sous-traitance
ETUDE DE CAS sur le forfait de rémunération (provisoire / définitif)
Maîtriser la gestion des délais
- Délai d’exécution
- Pénalités pour retard
- La question des primes
La conception des ouvrages et le maître d’œuvre
- Les obligations du maître d’ouvrage versus les obligations du maître d’œuvre
- Le rôle de la maîtrise d’œuvre, les différentes missions du maître d’œuvre, les incompatibilités
- Les relations MOA-MOE dans le cadre des marchés globaux
ETUDE DE CAS : éléments de mission du MOE et ventilation
Assurer le suivi de la réalisation des ouvrages par le maître d’œuvre
La gestion du chantier par le maître d’œuvre
- Le rôle du maître d’œuvre
- dans les opérations préalables à travaux
- dans les opérations de réception
- dans l’établissement du DGD et du solde
Identifier les responsabilités, assurances et garanties
- Les responsabilités (du maître de l’ouvrage / du maître d’œuvre)
- Les garanties (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale)
- Les assurances (dommage-ouvrage, tout risque chantier)
Gérer la résiliation du marché
- Principes généraux
- Analyse des différents types de résiliation et leurs conséquences
- résiliation pour événements extérieurs au marché
- résiliation pour événements liés au marché
- résiliation pour faute du titulaire
- résiliation pour motif d’intérêt général
- décompte de résiliation
- remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché
- exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
CCAG Maîtrise d’œuvre : tout savoir sur la formation, le métier et les compétences
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) est l'un des documents généraux de référence, précisant le rôle des acheteurs publics. Il permet de définir les clauses d'exécution des marchés publics, tout au long de la vie d'un contrat. Bien que l'application stricte des CCAG soit facultative, ces documents font l'objet d'une utilisation régulière par les acheteurs publics.
La réglementation en matière de maîtrise d’œuvre évolue. Les acteurs de la construction doivent impérativement se former et actualiser leurs connaissances. L'objectif d'une formation CCAG Maîtrise d’œuvre est d'intégrer les nouveautés du CCAG dans la gestion et l'application des marchés de maîtrise d’œuvre.
Vous êtes acheteur, et vous évoluez sur les marchés publics de maîtrise ? Découvrez les prestations et dispositions de notre offre méthodologique. Chaque nouveau chapitre est la garantie d'un accompagnement ciblé des acheteurs de la commande publique, dans la prise en main du nouveau CCAG et dans la bonne exécution du contrat. Découvrez votre rôle en tant que cadre titulaire et obtenez des résultats sur chaque donnée contractuelle et économique.
Pourquoi une formation aux nouveaux CCAG-MOE ?
Les professionnels et salariés qui évoluent dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ont tout intérêt à mettre régulièrement à jour leurs compétences. Une formation à l'utilisation du CCAG-MOE apporte une réponse en matière d'identification des besoins et d'exécution des marchés de maîtrise d’œuvre.
Les publics ciblés par l'offre de formation
Chaque chapitre contenu dans le programme de formation permet de répondre à un élément important de la maîtrise d’œuvre. En général, les publics ciblés sont les responsables des services achats-marchés, les gestionnaires de marchés ou encore les maîtres d’œuvre et avocats conseils.
Formation CCAG maîtrise d’œuvre : renforcez vos acquis et atteignez vos objectifs
Le secteur des marchés publics est un domaine en perpétuelle évolution. Ceci afin de mieux répondre à des considérations techniques (liées à la dématérialisation des contenus et à la protection des connées personnelles, par exemple), sociales et environnementales. Pour cela, une période d'actualisation et de formation peut s'avérer déterminante pour les professionnels du secteur public.
Le programme de la formation est segmentée comme suit :
- Premier objectif : cette partie vous apprend à cerner le cadre et le contenu du nouveau CCAG MOE.
- Deuxième objectif : appréhender les grands principes (champ d'application, mesures de sécurité, protection de la main d’œuvre, etc.).
- Troisième objectif : focus sur le prix et le règlement (mode de rémunération des maîtres d’œuvre, etc.).
- Quatrième objectif : apprendre à maîtriser la gestion des délais.
- Cinquième objectif avec étude de cas : la conception des ouvrages et le maître d’œuvre.
- Sixième objectif : assurer le suivi et la réalisation des ouvrages par le maître d’œuvre.
- Septième objectif : identifier les responsabilités, assurances et garanties.
- Huitième objectif : gérer la réalisation du marché.
Qu'est-ce que le CCAG et quelles sont les révisions appliquées ?
En France, le cahier des clauses administratives générales contient les dispositions administratives en vigueur, et les modalités contractuelles applicables aux marchés publics. L'article R. 2112-2 du code de la commande publique (CCP) précise les conditions : « les clauses du marché peuvent être déterminées par des documents généraux tels que les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) ». Aux termes de ces dispositions, les CCAG « fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés ».
Les CCAG sont donc, par définition, des documents particuliers du marché. Ils déterminent les droits et obligations des co-contractants, durant l'exécution et après attribution du marché. Ils prévoient également l'obligation particulière de souscrire une assurance, nécessaire à la couverture de certains dommages et sinistres.
L'évolution du CCAG travaux vers le CCAG-MOE
Depuis le 1er avril 2021, un nouveau CCAG fixe de nouvelles clauses pour les marchés de maîtrise d’œuvre. Le CCAG-MOE est devenu la nouvelle norme, avec l'ambition d'être un instrument de politique publique au service des achats et du développement durable. Jusqu'à présent, le CCAG était plus généraliste, et traitait davantage de prestations intellectuelles.
Cette situation était relativement contraignante pour les acheteurs publics, qui ne bénéficiait pas d'un CCAG spécifique pour le marché public de maîtrise d’œuvre.
CCAG-MOE : les changements pour le maître d'ouvrage
Le règlement CCAG MOE, constitué de 35 articles, est désormais une réalité depuis 2021 (voir l'arrêté du 30 mars 2021 sur le site legifrance.gouv.fr). Il s'adresse à un maître ouvrage « dans le cadre d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d'un ouvrage de bâtiment ou d'infrastructure. »
Les cinq CCAG approuvés et publiés en 2009 portaient sur :
- Les travaux (CCAG Travaux),
- Les prestations intellectuelles et de propriété intellectuelle (CCAG PI),
- Les fournitures courantes et services,
- Les marchés industriels,
- Les techniques de l'information et de la communication (CCAG TIC).
La refonte des nouveaux CCAG en 2021 (issu de l'arrêté du 30 mars 2021) a permis l'intégration et la création d'un 6e CCAG dédié aux marchés de maîtrise d’œuvre. Cette publication contient non seulement des clauses environnementales (qui prévoient des obligations en matière de transport, d’emballage et de gestion des déchets), mais également une clause d'insertion sociale (qui pourra faire l'objet d'une activation par le responsable des achats dans les documents particuliers du marché).
D'autres évolutions particulières à prévoir
On notera également la révision et l'harmonisation des mécanismes de pénalités de retard (voir article 16 du CCAG-MOE) et de primes pour réalisation anticipée (article 17 du CCAG-MOE).
Les termes « mémoire en réclamation » remplacent également les termes « lettre de réclamation », et ce pour l'utilisation de tous les CCAG 2021.
Le décompte général et définitif est, quant à lui, un document indispensable pour clôturer un marché, et prendre acte de la réception des travaux. Il suppose l'existence d'une procédure spécifique, permettant l'arrêt des relations financières entre chaque partie. L'entrepreneur, le maître d'ouvrage comme le maître d’œuvre sont concernés par ce règlement final des comptes.
Le CCAG-Travaux 2021 ne modifie que très légèrement la procédure d'établissement du décompte final antérieur de 2009.
L'une des évolutions du CCAG 2021 concerne également les pièces constitutives du marché. C'est à dire, l'énumération et l'ordre de priorité (souvent décroissant) des documents qui précisent les conditions contractuelles.
CCAG-MOE et délai d'exécution
Concrètement, le délai d'exécution représente le temps imparti au titulaire pour réaliser la prestation correspondante ou prévue au contrat. L'article 15.1.1 précise la notion de délais relative au CCAG-MOE : « le délai d’exécution du marché [...] court à compter de la notification de la date précisée dans l’ordre de service de démarrage des prestations, sauf si les documents particuliers du marché précisent qu’il court à compter de la date de notification du marché ».
Travaux publics et ouvrages : quelles sont les missions du maître d’œuvre ?
Selon les dispositions prévues par l'article 2 du CCAG-MOE, le maître d’œuvre (ou MOE) désigne « l'opérateur économique, titulaire du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le maître d'ouvrage (…) ». Il peut s'agir d'une personne physique ou morale, publique ou privée : un artisan, une entreprise du bâtiment, un cabinet d'architecte ou encore un bureau d'études chargé de la mise en œuvre ou de l'application des conditions prévues par le marché.
C'est aussi le maître d’œuvre qui communique le contrat de sous-traitance, et ses modifications éventuelles au maître d'ouvrage.
Les compétences indispensables du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est ce professionnel qui réalise une opération de construction au service du maître d'ouvrage. Son engagement est entier sur un certain nombre de critères :
- il procède à la vérification et au respect des délais,
- il supervise des choix techniques et maîtrise les coûts,
- il respecte le cahier des charges.
Le maître d’œuvre est le bras droit et l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage (ou MOA). Il conçoit et fait réaliser un ouvrage, sur la base d'un programme générique et avec l'assurance d'une enveloppe économique préalablement définie.
Les différences entre le maître d'ouvrage et le maître d’œuvre
Le maître d’œuvre et le maître d'ouvrage ont des rôles distincts. Alors que le premier représente l'expert en charge des travaux et l'exécution des prestations, le second est le client qui commande les travaux. Il est le responsable principal de l'ouvrage, et celui pour qui les prestations objet du marché sont réalisées par le maître d’œuvre.
L'ordre de service (article 2 de tous les CCAG) émane du maître d'ouvrage. Il précise les modalités d'exécution des prestations à destination du maître d’œuvre.
