L’achat public d'électricité et de gaz naturel
Organiser efficacement la mise en concurrence de ses fournisseurs
Dans le contexte géopolitique actuel, les marchés de l’électricité et du gaz sont soumis à de très grandes tensions marquées par des épisodes d’envolée et de volatilité extrêmes des prix, voire des défaillances de fournisseurs.
Les acheteurs publics sont donc conduits à adapter leurs procédures de mise en concurrence et les conditions d’exécution de leurs contrats à ces nouvelles contraintes.
Il est ainsi impératif de se familiariser avec les spécificités juridiques, économiques et techniques des marchés de l’énergie afin de sécuriser les achats d’électricité et de gaz et susciter les meilleures offres de prix et de services associés.
- Identifier les obligations pesant sur la structure publique acheteuse d’énergie
- Sécuriser le volet juridique et technique de son cahier des charges
- Mutualiser ses besoins avec d’autres acheteurs
- Piloter efficacement son marché
Comprendre l'environnement économique, juridique et technique des marchés de l'énergie ouverts à la concurrence afin de mettre en œuvre des procédures de consultation adaptées à ce secteur spécifique.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Acheteurs, négociateurs, ingénieurs, techniciens et comptables participant au processus d’achat, de gestion ou de contrôle de marchés énergétiques
Connaître la réglementation générale des marchés publics
1er jour
Connaître le paysage énergétique libéralisé
- Du monopole à la concurrence
- L’approvisionnement en énergie
- L’acheminement de l’énergie
- La fourniture de l’énergie
- La Commission de Régulation de l’Énergie
- Où trouver l'information ?
- La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER)
Identifier le nouveau cadre d'achat
- Le contrat unique en électricité
- Le contrat unique en gaz
- L'organisation des relations
- Les prestations du catalogue des GRD
Les obligations de souscrire une offre de marché
- Les obligations en électricité
- Les obligations en gaz
Préparer son marché de fourniture d’électricité et de gaz
- L'identification des fournisseurs
- Le recensement du besoin
- Le seuil du marché
- Les services associés à la fourniture
- L'achat d'énergie d'origine renouvelable
ÉTUDE DE CAS
Bâtir son CCTP
2e jour
Choisir sa stratégie d'achat
- Le regroupement entre acheteurs
- La durée du marché
- L'allotissement du marché
- Les techniques d'achat inadaptées à l'énergie
- L'accord-cadre avec marchés subséquents
ÉTUDE DE CAS
Optimiser les prix en réduisant les délais
Maîtriser les composantes du prix de l'énergie
- L'importance des coûts régulés
- Le TURPE, l'ATRD, l'ATRT
- Composante "capacité"
- Composante 'soutirage physique des responsables d'équilibre"
- Composante "stockage"
- Composante "CEE"
RETOUR D'EXPÉRIENCE
Les avantages comparés de différentes formules d’indexation
Élaborer sa clause de prix
- Décomposition schématique du prix
- La forme "binôme" du pix de l'énergie
- Structuration d'un PBU
- L'évolution du prix : prix variable, prix ferme, alternative au prix ferme
Gérer l’achèvement d’une procédure d’achat
- Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Les possibilités d’abandon de procédure
- La procédure de changement de fournisseur
- Les cas nécessitant une intervention spécifique
Exécuter un marché d’énergie
- Les opérations préalables à la fourniture
- Les pénalités pour mauvaise exécution du marché
- La défaillance du fournisseur
- La mise en cause des responsabilités
La fiscalité propre à l'énergie
- La TVA
- La CTA
- Les TCFE
- La CSPE
- La TICGN
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
