Formations en réglementation des marchés publics

Les marchés publics sont soumis au code de la commande publique et à un ensemble de textes que les agents se doivent de maîtriser dès lors qu’ils interviennent dans le processus achat d’un établissement public. Pour aider les acteurs de la commande publique à maîtriser les différentes règles auxquelles ils sont soumis, ACP Formation organise de nombreuses sessions de formations en réglementation des marchés publics en présentiel à Paris, en région et en distanciel.

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Pourquoi suivre une formation en réglementation des marchés publics ?

Tout comme les acteurs du secteur privé, les services publics regroupant les administrations publiques telles que la sécurité sociale, les collectivités territoriales, les établissements publics hospitaliers, les services centraux des ministères ou autres services de l’État, ont besoin, pour fonctionner, de recourir à des achats extérieurs (travaux, services ou fournitures). On parle de marché public dès qu’un contrat onéreux est conclu entre un organisme public et un prestataire afin de répondre à ses besoins. La réglementation de ces contrats est rigoureusement encadrée par la loi, notamment via le code des marchés publics. Afin d’éviter tout risque, de favoritisme ou autre, les marchés publics sont soumis à 3 grands principes : accès libre au marché, égalité de traitement et transparence des procédures.

Une formation en réglementation des marchés publics vous aidera, non seulement à comprendre la manière dont les appels d’offres se doivent d’être gérés et encadrés, mais aussi à intégrer les dernières évolutions législatives. Ainsi, vous découvrirez quel est l’impact de la réforme des CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales), des nouvelles obligations imposées par la loi ASAP (loi d’accélération et de simplification de l’action publique) et de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 sur vos pratiques.

Les formations en réglementation des marchés publics proposées par ACP Formation s’adressent aussi bien aux professionnels aguerris qui veulent approfondir et compléter leur expertise qu’à ceux qui désirent simplement s’initier au sujet. Que vous soyez responsable d’un service achats-marchés, gestionnaire de marchés, élu, cadre ou praticien des achats-marchés publics, rédacteur, avocat, juriste ou bien une entreprise répondant à des marchés publics, nous vous apprendrons tout ce qu’il faut savoir pour gérer efficacement et en toute sécurité vos marchés publics.

Des formations en réglementation des marchés publics pour en maîtriser tous les enjeux

Représentant un marché de 60 milliards d’euros par an pour l’État et de 20 milliards d’euros pour les collectivités territoriales, la commande publique un enjeu financier considérable. Pour que ces sommes soient utilisées efficacement et à bon escient, toute commande publique est soumise à réglementation.

Cette réglementation prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux, ceux-ci ayant été intégrés dans les textes qui régissent les marchés publics. Par exemple, le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 vise à soutenir l’innovation, tandis que l’article L.2111-3 du code de la commande publique impose d’adopter un « schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ». Par ailleurs, les établissements publics sont incités à choisir des critères d’attribution de leur marchés publics favorisant l’économie sociale et solidaire ou les entreprises employant une proportion minimale de travailleurs handicapés et défavorisés. Les formations en réglementation des marchés publics d’ACP Formation vous permettront de comprendre comment intégrer le développement durable dans les marchés publics.

L’essentiel de ce qu’il faut connaître sur la réglementation des marchés publics

Bien qu’entré en vigueur en 2019, le code de la commande publique (CCP) ne cesse d’être réformé, adapté aux nouveaux enjeux et modernisé. Grâce aux formations en réglementation des marchés publics d’ACP, vous apprendrez, par exemple, à vous approprier le code de la commande publique pour tirer parti des opportunités qu’il offre. Vous pourrez analyser l’impact des diverses lois comme la loi ELAN (Évolution du logement de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 ou la loi PACTE du 22 mai 2019, vous saurez intégrer dans vos pratiques les dispositions de la loi « Climat et résilience » ou encore les nouveaux CCAG (cahiers des clauses administratives générales). Que vous soyez soumis à des réglementations spécifiques comme pour les marchés de défense ou les achats hospitaliers, vous pourrez consolider vos connaissances et savoir-faire avec des formations adaptées aux spécificités de votre activité. Enfin, nous vous expliquerons comment gérer les litiges et les contentieux dans les marchés publics.

Choisir ACP Formation pour sa formation en réglementation des marchés publics

Depuis plus de 35 ans, ACP Formation propose un panel de formations certifiantes ou non, à tous les agents du secteur public. Que vous ayez seulement quelques heures devant vous, une journée ou beaucoup plus, vous trouverez, dans le catalogue d’ACP, le ou les modules qui vous permettront de vous initier à la réglementation des marchés publics ou bien de compléter votre expertise sur le sujet. Chaque module étant complémentaire des autres, vous pourrez vous constituer un programme entièrement sur-mesure.

Actualiser ses connaissances, intégrer les dernières réformes, mettre en œuvre les nouvelles règles, anticiper les évolutions, autant de points essentiels que vous pourrez aborder dans les formations en réglementation des marchés publics proposées par ACP.