La réforme des CCAG
Un panorama complet sur le CCAG Maîtrise d'œuvre, la révision du CCAG Travaux et les changements impactant les différents CCAG
Parce qu'ils servent de textes de référence pour les différentes catégories de marchés publics, les CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) occupent une place centrale dans la commande publique. Leur réforme, nécessaire à plus d'un titre, change la donne non seulement pour les marchés publics de maîtrise d'oeuvre et de travaux mais pour toutes les autres catégories de marchés. Il est donc nécessaire de maîtriser l'impact des nouveaux textes sur vos pratiques pour sécuriser vos marchés et tirer parti des nouvelles possibiités qui s'offrent à vous.
Programme à jour de l’arrêté modificatif du 7 octobre 2021
- Identifier tous les impacts de la réforme sur les différents CCAG
- Mettre en œuvre les nouvelles règles du CCAG Travaux
- Analyser les particularités et les enjeux du CCAG Maîtrise d'œuvre
Intégrer dans ses pratiques les nouveaux CCAG quelle que soit la nature de son marché public (service, informatique, industriel, propriété intellectuelle, fournitures, travaux, maîtrise d'œuvre...).
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la sessions pour valider les acquis de la formation.
- Responsables des services achats-marchés
- Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
- Entreprises répondant à des marchés publics
- Avocats, conseils
Maîtriser la réglementation des marchés publics
LE "TRONC COMMUN" DES CCAG
Rappeler les fondamentaux des CCAG
- Historique des CCAG et de leurs évolutions
- Identification des règles du Code de la commande publique concernant les CCAG
- Articulation entre le CCAG et les autres documents contractuels, notamment le CCAP
- Application du CCAG par renvoi et modalités de dérogations
Analyser les nouveaux CCAG
- Architecture et présentation des nouveaux CCAG
- Focus sur le projet de CCAG « tronc commun »
- Éléments de terminologie et de définition communs à tous les CCAG
Identifier les nouveaux enjeux des CCAG
- La prise en compte de la dématérialisation
- La nouvelle exécution financière en faveur des PME
- Les règles en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement
- Les règles en faveur de l’insertion sociale
- La protection des données personnelles
- Focus sur le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre
Détailler les évolutions communes à tous les CCAG
- Les nouvelles règles relatives à la sous-traitance et la co-traitance
- L’intégration du régime des avenants
- Les bons de commande et les ordres de service
- La clarification des modalités de contestation
- Le rééquilibrage du dialogue et du contradictoire avant la sanction
LE NOUVEAU CCAG TRAVAUX
Cerner les ajustements aux règles préexistantes
- Les nouveaux délais
- La sous-traitance
- Les rendez-vous de chantier
- Les assurances
Intégrer les nouvelles clauses de contradictoire
- Les règles d’établissement du décompte général et définitif (DGD) (CCAG-Travaux)
- La dématérialisation en marchés de travaux
Déterminer les nouveaux enjeux déclinés en travaux
- Les préoccupations environnementales pour des chantiers verts
- Les situations de crise dans le domaine des travaux avec les interruptions
LE CCAG MAITRISE D'OEUVRE
Définir le cadre posé dans ce nouveau CCAG
- L’introduction de nouvelles définitions
- L’information sur les intervenants
- Les clauses « absentes » par rapport aux autres CCAG
- Les règles relatives aux assurances
Identifier les particularités du CCAG-MOE
- Les spécificités en matière de prix
- Les spécificités sur les demandes de paiement
- La gestion des déchets dans les marchés de MOE
- La prolongation des délais d’exécution
Des réponses fortes aux attentes des MOE
- Les clauses de Propriété Intellectuelle
- Le décompte du marché de MOE
- L’interruption des prestations pour retard de paiement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
