Réglementation des marchés publics – niveau intermédiaire
- Maîtriser toutes les facettes de la réglementation applicable pour passer et exécuter les marchés publics en toute sécurité
- Choisir la procédure de passation adaptée en fonction des seuils et spécificités des marchés
- Identifier les contrôles qui pèsent sur les marchés publics
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 5/5
•Recourir à la procédure de passation adaptée à ses besoins, élaborer le DCE avec les différents services concernés et gérer les étapes clés de l'exécution.
Toute personne, notamment acheteurs et rédacteurs souhaitant acquérir une connaissance approfondie des marchés publics
Bonne connaissance de la réglementation des marchés publics
Rappel du cadre général des marchés publics
- Le Code de la commande publique et autres textes
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs : acheteur (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice), CAO, groupement d'entreprises, sous-traitant…
- Les différentes phases d’un marché public
Comprendre les mécanismes de l'accord-cadre
- Définitions : les accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande
- Quand et comment utiliser l'accord-cadre ?
- Le processus de passation et de remise en concurrence en cas de multi-attribution
- Conclusion des marchés et information sur la décision d'attribution
ÉTUDE DE CAS : Choix de l’accord-cadre le plus adapté à son besoin
Connaître les techniques particulières d'achat
- Le système d'acquisition dynamique
- Les enchères électroniques
- Les catalogues électroniques
Déterminer ses besoins et choisir la procédure
- Le sourcing des fournisseurs : règles et bonnes pratiques
- L'obligation d'allotir et les exceptions
- Le recours au marché à tranches optionnelles
- Les spécifications techniques, labels, etc.
- La définition fonctionnelle du besoin et son impact sur les critères d'attribution
- Le recours aux variantes et/ou prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
ÉTUDE DE CAS : Choix de la procédure adéquate selon la définition du besoin et l’appréciation des seuils
Fixer la durée du contrat
- La durée du contrat : nature des prestations et remise en concurrence périodique
- La distinction entre durée du contrat et délai d'exécution / de livraison
- La prolongation du délai d'exécution
- La reconduction : tacite ou expresse
ÉTUDE DE CAS : Rédaction de clauses du CCAP – plusieurs situations (marché ordinaire, accord cadre)
Maîtriser le régime des prix et leur variation
- Les textes applicables
- La forme des prix : unitaire, forfaitaire et mixte
- La nature des prix : ferme, actualisable et révisable
ÉTUDE DE CAS : Rédiger une clause de variation de prix
Maîtriser les obligations de publicité
- Les seuils de publicité et les délais de publication
- Les publications nationales et européennes
- Les conséquences des échanges dématérialisés sur les délais
- L'avis de pré-information et son impact sur la réduction des délais
- Les différents types d'avis : avis de marché, avis complémentaire…
- La publicité adaptée des marchés à procédure adaptée
- Les décisions de jurisprudence récentes en matière de publicité
- Les différents modes de publicité avant la conclusion du marché
ÉTUDE DE CAS : Décryptage d'un avis de marché publié au BOAMP et identification des éléments clés
Sélectionner les candidatures
- À quel moment la candidature est-elle analysée ?
- Les interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires
- Les règles et modalités de sélection des candidatures
- L'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des pièces à demander aux candidats
- Les niveaux minimaux de capacités
- L'analyse des éléments financiers, des références et des moyens humains et techniques
- Le principe « Dites-le-nous une fois »
- Le Document Unique des Marchés Européens (DUME) : quand et comment y recourir ? Le service e-DUME
Analyser les offres
- La présentation des offres et la signature de l’offre par les candidats
- Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
- La prise en compte des critères sociaux, environnementaux et liés à l’innovation
- Le cas des offres non conformes (irrégulières, inacceptables, inappropriées) et la régularisation possible des offres
- Les grilles d’analyse et l'analyse des variantes et PSE
- Le traitement des offres anormalement basses
- L'analyse des offres en cas de négociation
- Le choix de l'attributaire
- La mise au point du marché
ÉTUDE DE CAS : Choix des critères de sélection des offres
Gérer l'achèvement de la procédure
- Le rapport de présentation
- L'information des candidats non retenus
- Le délai de « standstill » et le référé précontractuel
- Les documents communicables aux candidats évincés
- La protection de l'information relevant du secret industriel
- La notification du contrat
- L'avis d'attribution
- L'open data : la publication des données essentielles des marchés
Exécuter et régler les marchés
- Réception / admission et contrôle des prestations
- Les modalités de financement des marchés publics (avance, acompte, retenue de garantie, délai global de paiement...)
- Les modifications en cours d'exécution
- Les hypothèses de résiliation du contrat
- Outils et méthodes pour sécuriser l'exécution des prestations
ETUDE CAS : En fonction des différentes situations, choisir le motif de résiliation le plus adapté
CAS PRATIQUE : Exercice de synthèse générale sur la démarche de l'acheteur public
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
