Les recettes non fiscales
Maîtriser les enjeux, le cadre et la méthodologie
Les recettes non fiscales constituent une part importante des ressources du secteur public, nécessitant une gestion rigoureuse et conforme aux réglementations en vigueur. Cette formation approfondie vous permettra de maîtriser les processus d'exécution des recettes non fiscales, leurs impacts budgétaires et comptables, ainsi que les bonnes pratiques associées.
- Identifier les acteurs et les types de recettes
- Appréhender les processus d’exécution et le le MP5
- S'approprier les dispositions du contrôle interne
Comprendre les enjeux et le cadre réglementaire et maîtriser les processus d'exécution des différents types de recettes non fiscales
Etat - Collectivités territoriales - Hôpitaux
- Responsables financiers et comptables
- Agents chargés de l'exécution des recettes
- Contrôleurs de gestion
- Auditeurs internes
- Cadres administratifs impliqués dans la gestion financière
Etre sensibilisé à la LOLF et connaître les généralités sur la gestion de la dépense publique dans le contexte CHORUS
JOUR 1
Présentation générale du MP5
- Objet et bénéfices attendus du MP5
- Description générale du macro-processus
- Impacts budgétaires et comptables
- Liens entre le MP5 et les autres MP
- Référentiels liés à l'exécution des recettes non fiscales
EXERCICE en sous-groupes : Donner des exemples d’impacts budgétaires et comptables
L'organisation financière associée au MP5
- Acteurs du macro-processus
- Fonctions et habilitations juridiques
- Organisation financière
JOUR 2
Description détaillée du macro-processus
- Segmentation générique du macroprocessus
- Recettes non fiscales sur facturation externe
- Recettes non fiscales au comptant ou assimilées
- Recettes non fiscales sur constatation d'un indu
- Recettes non fiscales sur facturation interne
Les activités liées au recouvrement
Typologie des recettes non fiscales
Processus particuliers
ETUDES DE CAS de processus particuliers
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
