Ref
6822363
Les recettes non fiscales
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Objectifs
- Identifier les acteurs et les types de recettes
- Appréhender les processus d’exécution et le le MP5
- S'approprier les dispositions du contrôle interne
Public
Prérequis
Etre sensibilisé à la LOLF et connaître les généralités sur la gestion de la dépense publique dans le contexte CHORUS
Programme
Les recettes non fiscales
JOUR 1
Présentation générale du MP5
- Objet et bénéfices attendus du MP5
- Description générale du macro-processus
- Impacts budgétaires et comptables
- Liens entre le MP5 et les autres MP
- Référentiels liés à l'exécution des recettes non fiscales
EXERCICE en sous-groupes : Donner des exemples d’impacts budgétaires et comptables
L'organisation financière associée au MP5
- Acteurs du macro-processus
- Fonctions et habilitations juridiques
- Organisation financière
JOUR 2
Description détaillée du macro-processus
- Segmentation générique du macroprocessus
- Recettes non fiscales sur facturation externe
- Recettes non fiscales au comptant ou assimilées
- Recettes non fiscales sur constatation d'un indu
- Recettes non fiscales sur facturation interne
Les activités liées au recouvrement
Typologie des recettes non fiscales
Processus particuliers
ETUDES DE CAS de processus particuliers
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
Expert en finnaces publiques
Modalités pédagogiques
Date de mise à jour : 31/10/2024
