L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour

Seuils des procédures : ce qui a changé

Intégrer les ajustements procéduraux et les dernières évolutions du régime des marchés publics

• La multiplication des seuils des procédures : quelles conséquences pratiques ?
• Les nouveaux formulaires d’avis de publicité au 25 octobre 2023
• Nature juridique des marchés de services immobiliers (TC, 3 juillet 2023)
• La résiliation des marchés publics d’assurance (CE, 12 juillet 2023)
• Les marchés publics illicites (CE 5 avril 2023)

L’impact de la loi ASAP sur la commande publique

• Au stade de la passation
• Au stade de l’exécution
• Facilitation de l’accès des entreprises à la commande publique
• Mesures incitant à la sous-traitance dans les marchés globaux

L’avènement de la commande publique circulaire et responsable

• L’impact de la loi du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire et son décret du 9 mars 2021
• Les mesures introduites par la loi climat et résilience du 20 juillet 2021 et son décret d'application de mai 2022
• La loi Industrie verte du 23 octobre 2023
• Les nouveaux outils en faveur de la commande publique responsable
• Le tiers-financement pour la rénovation énergétique des bâtiments (loi du 30 mars 2023)
• Le décret du 21 février 2024 relatif à l'acquisition de biens issus du réemploi

Les nouvelles règles de la dématérialisation

• Les nouvelles règles de publication des données essentielles au 1er janvier 2024 (décret du 2 mai 2022 et arrêtés du 22 décembre 2022)
• Nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
• La plateforme de publicité unique en commande publique
• Jurisprudence : que faire en cas d’erreur d’un candidat sur le « tiroir numérique » (CE, 1er juin 2023).

Panorama de l’actualité jurisprudentielle

• Préparation des marchés publics et cas de recours
• Passation des marchés publics
• Exécution des marchés publics

Panorama de l’actualité législative et réglementaire