Les achats innovants
Intégrer l’innovation dans les différentes étapes de vos achats
L’achat innovant est une priorité pour l'État car il a un double intérêt : aider à limiter les dépenses publiques et participer au développement des entreprises, et notamment des PME. C’est pourquoi le Gouvernement s’est engagé à ce que l'achat innovant atteigne dès à présent un volume de 2 % de la commande publique de la part de l’État, de ses opérateurs et des hôpitaux.
- Expliquer la démarche d’achat innovant et sa mise en œuvre
- Adapter ces orientations aux besoins de son organisation et utiliser les bons outils
- Challenger les expressions de besoin pour favoriser l'innovation
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 5/5
Élaborer un cahier des charges intégrant l'innovation et mettre en œuvre une procédure de passation adaptée à l'achat innovant.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Définir l’innovation pour l’intégrer dans l’achat public
- L’innovation selon Schumpeter
- les cycles économiques et les grappes d’innovation
- la destruction créatrice
- Le manuel d’Oslo pour l’innovation
- les 4 grands types d’innovation
- le manuel de Frascati et les lignes directrices du recueil de la performance
- Les potentiels effets délétères de l’innovation
- La conduite du changement et les transformations dans les organisations
Appréhender le cadre général des achats d’innovation dans le secteur public
- L’écosystème de l’innovation dans les achats publics
- chiffres clés : montant dépensé et catégorie d’achats concernés
- les acteurs
- la DAE et les Responsables Ministériels des Achats (RMA)
- le monde de l’entreprise, les filières industrielles et les incubateurs
- les sources de financement de l’innovation (nationales et européennes)
- les facilitateurs : Lab innovation, les pôles de compétitivité, Pacte PME, les chercheurs, les PME
- La bonne définition des besoins pour satisfaire les attentes des utilisateurs finaux
- le cahier des charges fonctionnel
- l’intégration des utilisateurs finaux dans la définition des besoins
- la veille technologique et stratégique
- Le décret Innovation du 24 décembre 2018
- confirmation dans le Code de la commande publique par le décret du 13 décembre 2021, ses limites
- définition des achats innovants de l’article L2172.3 du Code de la commande publique
- Le rôle des acheteurs
- l’acheteur chef de projet pour promouvoir l’innovation
- l’acheteur facilitateur de l’accès des PME à la commande publique
Étude de cas : Identification des freins à l’innovation pour les acheteurs et les opérateurs économiques
Identifier les spécificités des achats de R&D
- L’exception de la R&D dans le droit communautaire des contrats publics
- La transposition en droit national par l’article L2512-5 2° du Code de la commande publique
- Les limites juridiques (jurisprudentielles et doctrinaires)
- Les conditions d’utilisation imposées par le Code
- L’absence de procédure de passation et ses limites imposées par la nature de contrat public
- l’application des grands principes
- le risque de requalification en aide d’Etat
- La fin du contrat de R&D et la difficulté de mise en œuvre des résultats
Utiliser les procédures de marchés publics propices à l’innovation
- Le dialogue compétitif
- Les procédures avec négociation
- Le partenariat d’innovation
- définition
- les différentes étapes du processus
- Améliorer ses méthodes d’analyse
- Les avantages comparatifs : l’usage des critères sociaux et environnementaux
Intégrer l’innovation dans la préparation de son achat
- Le benchmarking / parangonnage
- La connaissance de l'offre fournisseurs
- achats courants
- achats techniques
- Le sourcing : phase indispensable à la recherche de fournisseur « innovants », les outils dédiés (salons professionnels)
- Quand et comment lancer un RFI (Request For Information) ?
- L’état du secteur économique
- la typologie du marché
- le positionnement des fournisseurs
- La nécessité d’une bonne définition du besoin
- Le montage contractuel : les accords-cadres, l’allotissement innovant, les critères au stade des candidatures, l’accès aux PME, l'ouverture aux variantes
- L’introduction du critère innovation dans l’analyse des offres
- Les limites de l'exercice
- être le plus en amont possible
- la déontologie
Étude de cas : Identification des leviers favorisant l’innovation dans l’achat public
Faire du cahier des charges une pièce maîtresse dans l’achat innovant
- Challenger le cahier des charges pour favoriser l'innovation
- Le cahier des charges fonctionnel
- Les fonctions principales et secondaires
- L'analyse fonctionnelle
- Traduire des niveaux de performance des indicateurs et des exigences
- Bien identifier les vraies contraintes
Atelier pratique sur l’intégration de l’innovation dans un marché public
Favoriser l’innovation dans la performance et le contrôle de l’exécution
- Le contrôle en théorie des organisations et sa transposition en achat
- La prime, une incitation positive et un facteur d’innovation
- La clause de PI dans les nouveaux CCAG, un accélérateur d’innovation
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Pourquoi suivre une formation sur les achats innovants avec ACP Abilways ?
Dédiée aux acheteurs publics, aux managers d'un service achats publics, aux prescripteurs ou toute autre personne intervenant dans le processus d'un achat public, la formation "Les achats innovants" vous enseigne les meilleurs outils et méthodes pour intégrer l'innovation dans toutes les étapes de vos achats publics.
Animées par des formateurs expérimentés, ces sept heures de cours, réparties sur une journée, vous aideront à comprendre la démarche d'achat innovant et sa mise en œuvre. Vous apprendrez à manier les outils les plus efficaces pour répondre aux besoins de votre organisation.
Enfin, nos consultants vous apprendront à élaborer une procédure d'achat spécifique et un cahier des charges précis.
À l' issue de cette formation professionnelle, tous les participants sont soumis à une évaluation sous forme de quiz. Cet examen vous permettra de vérifier et valider vos acquis. Ainsi, vous serez en mesure d'attester vos nouvelles compétences pour donner un second souffle à votre carrière.
Accessible en présentiel ou à distance, ce programme impose un prérequis : une bonne connaissance de la réglementation générale des marchés publics.
Mais c'est quoi un achat innovant au juste ?
On utilise l'expression "achat public innovant" pour désigner un marché de services, de travaux ou de fournitures visant à proposer des alternatives efficaces pour conduire des améliorations en termes de fonctionnement et d'organisation au sein des institutions publiques.
Environnementales, technologiques, organisationnelles ou sociales, ces solutions concernent le service ou le produit lui-même ainsi que la manière dont il est fourni, élaboré, commercialisé ou entretenu. Défini dans un large cadre, l'achat innovant intervient dans une multitude de domaines pour répondre à des diverses attentes. Dans tous les cas, il vise à apporter une forte valeur ajoutée aux acheteurs du service public et aux usagers.
Quels sont les enjeux de l'achat innovant ?
Les achats innovants sont sources de nombreux avantages pour les acheteurs publics. D'une part, ils leur permettent de répondre aux évolutions des besoins des usagers. En effet, ces alternatives représentent des solutions efficaces pour améliorer la qualité de tous les services publics.
Réelle priorité pour l'État, l'achat innovant s'inscrit dans une démarche de développement économique local. Particulièrement bénéfique pour les PME, il favorise leur croissance et leur compétitivité.
Parmi les grands enjeux des achats innovants, on peut aussi évoquer l'impact positif sur le développement social et environnemental des territoires. En effet, ce dispositif vise à financer des innovations contribuant à la transition écologique. Celles-ci se présentent sous la forme de produits et services garantissant un impact réduit sur l'environnement.
Quels sont les outils employés pour mener un achat innovant ?
Les acheteurs publics s'appuient sur différents outils et méthodes pour identifier et financer des achats innovants.
Le partenariat d'innovation
Grâce à ce dispositif, les acheteurs publics s'offrent l'accompagnement et le soutien d'opérateurs économiques pour accéder à l'innovation. Avec ces partenaires, ils signent des contrats visant à faciliter la recherche, l'acquisition et le développement des innovations.
Le dispositif "achats innovants"
Mis en place par l'État, le dispositif "achats innovants" permet aux acheteurs publics de passer des marchés de fournitures, de services ou de travaux sans mise en concurrence préalable ni publicité.
Ce dispositif a fait l'objet d'un décret relatif aux achats innovants, signé le 13 décembre 2021. Ces autorisations concernent des transactions de moins de 100 000 euros HT. Dans un premier temps, le dispositif a été mis en place à titre expérimental pour une durée de trois ans, à compter du mois de décembre 2018.
Concernant les services et fournitures innovants, cette dispense s'applique aux achats dont le montant n'excède pas 80 000 euros HT. Le plafond de 100 000 euros HT est attribué aux travaux innovants.
Le dialogue compétitif
Grâce à cette procédure, les acheteurs publics sont libres d'échanger avec plusieurs partenaires pour développer des solutions innovantes aptes à répondre à leurs besoins et contraintes.
Comment procéder pour réussir un achat innovant ?
Réussir un achat innovant impose de suivre un processus bien défini.
L'analyse des besoins
La première étape précédant un achat innovant consiste à analyser les besoins à combler. L'acheteur public doit donc étudier les attentes des usagers liées à son service. Cette analyse doit tenir compte des contraintes réglementaires, environnementales et budgétaires. De même, l'acheteur doit considérer les enjeux stratégiques de son service et les différentes opportunités offertes par les dernières évolutions technologiques.
L'étude de marché
Avant de passer à l'achat, l'acheteur public s'applique à étudier les offres proposées par les différents acteurs du marché. Ce travail de longue haleine implique un investissement permanent. Pour se tenir informé des dernières évolutions technologiques notamment, les acheteurs participent à des forums, se rendent sur des foires commerciales et s'informent sur des plateformes dédiées à l'innovation.
Les échanges avec les opérateurs économiques
Visant à limiter les dépenses publiques tout en contribuant au développement des entreprises, les achats innovants imposent un dialogue permanent avec les entreprises. Différents outils permettent de récolter leurs idées novatrices et leurs suggestions. Concours d'innovation, appels à manifestation d'intérêt et appels à projets permettent aux PME de formuler des propositions potentiellement exploitables par les acheteurs publics.
L'expérimentation des innovations
Réussir à innover dans les achats publics implique d'expérimenter des solutions innovantes. Projets pilotes et prototypes sont donc testés pour déterminer la faisabilité technique des nouvelles idées. Ces tests visent également à déterminer les performances économiques des services et produits en question.
Quelles sont les critères qui qualifient un achat public innovant ?
En termes d'achats innovants, les acheteurs publics bénéficient d'une certaine souplesse d'appréciation. Néanmoins, ces derniers peuvent s'appuyer sur de nombreux éléments pour définir le caractère innovant d'un achat public.
D'après le code de la commande publique : "Sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise."
À noter que le terme "solution innovante" a été désigné pour qualifier un service, un procédé, un produit ou une méthode répondant aux critères énoncés précédemment.
Les règles de confidentialité appliquées aux achats innovants
Pour connaître tous les détails d'une offre, les acheteurs publics échangent longuement avec les opérateurs économiques. Ces discussions préalables impliquent un risque : l'incapacité de promettre l'égalité de traitement entre les opérateurs. En effet, les échanges permettent à ces derniers de mieux connaître les attentes et les besoins de l'organisme qui prévoit de réaliser un achat innovant. Certains fournisseurs peuvent donc être favorisés par rapport à leurs concurrents.
Pour limiter ce risque, les collectivités territoriales se sont appliquées à rédiger des guides déontologiques visant à réglementer les achats publics. Les règles proposées régissent les relations entre les acheteurs publics et les fournisseurs.
De leur côté, ces derniers réclament des garanties qui leur permettent de présenter sereinement leurs idées dans le cadre d'échanges informels. En effet, le risque de reprise ou de copie est bien réel. Une divulgation de ses projets d'innovation aux concurrents s'avère très préjudiciable pour une entreprise.
Là encore, les acheteurs publics doivent respecter un cadre déontologique pour ne pas nuire aux fournisseurs. Une grande vigilance s'impose donc lors de l'évocation des projets innovants, de la mise en œuvre du sourcing et des négociations.
Qu'est-ce qu'une innovation ?
Dans l'optique d'améliorer les services publics tout en optimisant les dépenses, l'État a tout intérêt à intégrer l'innovation dans les marchés publics. En encourageant celle-ci, il favorise la croissance des entreprises innovantes qui leur offrent les clés pour mieux répondre aux attentes des usagers.
Concrètement, une innovation est une invention ou une idée nouvelle commercialisée ou sur le point de l'être.
Quels sont les différents types d'innovation ?
Les innovations peuvent être classées dans quatre grandes catégories.
L'innovation de procédé
Ce type d'innovation correspond à la mise en place d'une distribution ou d'une méthode de production nouvelle ou améliorée. En d'autres termes, des changements évidents interviennent dans l'utilisation des solutions informatiques, dans les méthodes appliquées ou les matériaux employés.
Certaines innovations de procédé visent à réduire les coûts de distribution et de production. D'autres servent à concevoir des produits ou des services améliorés et encore d'autres objectivent une nette amélioration de la qualité.
L'innovation de produit
On parle d'innovation de produit lorsque ce dernier, ou un service, est nouveau ou s'il présente des améliorations significatives. Celles-ci peuvent concerner toutes les caractéristiques fonctionnelles de l'objet ou ses spécifications techniques.
Les innovations de produit peuvent utiliser et associer des technologies déjà existantes du moment qu'elles présentent des améliorations significatives.
L'innovation de commercialisation
Toute mise en œuvre d'une nouvelle méthode de commercialisation présentant des améliorations notables est considérée comme une innovation de commercialisation. Ces changements peuvent intervenir au niveau de la tarification, de la conception, du conditionnement et de la promotion.
Le principal objectif des innovations de commercialisation : la satisfaction des nouveaux besoins des consommateurs. Ce type d'innovation permet aussi aux entreprises de se positionner sur de nouveaux marchés ou d'adopter une nouvelle manière de commercialiser un produit de manière à doper les ventes.
L'innovation d'organisation
Ce type d'innovation rassemble les nouvelles méthodes d'organisation développées par les entreprises. Il vise notamment à augmenter les performances de celles-ci tout en réduisant les coûts de production, d'administration ou d'approvisionnements.
Vous souhaitez en savoir plus sur le contenu de notre formation, ses conditions d'accès, sa durée, les dates de sessions prévues et les possibilités de financement qui s'offrent à vous ? Prenez contact avec notre équipe conseil via notre page web dédiée. Sur notre plateforme, vous pouvez également procéder à votre inscription en quelques clics.
