La MOP et les marchés de maîtrise d'œuvre
Gérer efficacement l’action du maître d’œuvre
Le Code de la commande publique précise que le maître d’ouvrage est l'acheteur qui projette la construction d'un ouvrage. Il en est le responsable principal et ne peut se démettre de cette charge. Dans la réalisation de ses opérations de construction, le maître d'ouvrage est accompagné d'un homme de l'art pour la conception et la réalisation de ses ouvrages qui est le maître d'œuvre. Maîtriser les caractéristiques des missions de maîtrise d'œuvre, connaître les responsabilités du maître d'œuvre et des différents intervenants dans l'acte de construire sont autant de points devant être appréhendés.
- Définir le déroulement chronologique d’une opération de construction, en particulier de maîtrise d’œuvre, de la programmation à l’achèvement de la mission
- Appliquer les procédures et rédiger les documents de maîtrise d'œuvre
- Assurer la gestion financière du marché
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,23/5
Disposer d'une compétence accrue et d'une autonomie de gestion sur les marchés de maîtrise d’œuvre.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Connaître la réglementation générale des marchés publics
1er jour
Rappeler le contexte juridique de la maîtrise d’œuvre et ses exigences
- Genèse et cadre de l'ex-loi MOP
- La loi "architecture" du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
- La loi Elan du 23 novembre 2018
- Les évolutions liées au Code de la commande publique et son annexe 20
- Le livre IV du Code de la commande publique relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
- Les CCAG Maîtrise d'œuvre et CCAG Travaux
- le champ d’application et les opérations concernées
- les acteurs concernés
- maître d’ouvrage
- maître d’œuvre
- le mandataire du maître d’ouvrage
- la co-maîtrise d'ouvrage
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage et conduite d’opérations
- les autres missions et intervenants
- Le déroulement général d'une gestion / conduite d'opération
- Les autres contrats
Connaître les rôles et missions des autres intervenants et l'organisation globale d'une opération de maîtrise d'oeuvre
- Le maître d’ouvrage
- Les intervenants autour du maître d’ouvrage : assistant(s) et mandataire du maître d’ouvrage
- Le maître d’œuvre / maîtrise d’œuvre
- Les missions annexes : rôles, responsabilités et contrats
- contrôle technique
- coordination SPS
- coordination SSI
- Les incompatibilités des missions
- Les entrepreneurs de travaux
- Les autres intervenants : sous-traitants des entrepreneurs de travaux
SYNOPTIQUES d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et des intervenants / missions
Appréhender les marchés globaux : conception-réalisation et marchés globaux de performance et sectoriels
- Définition
- Conditions de recours aux marchés globaux
- Conséquences sur la maîtrise d’œuvre et la mission de base spécifique de maîtrise d’œuvre
- Les caractéristiques des procédures de consultation
- Les caractéristiques des montages contractuels
Présentation de documents administratifs d’un DCE d’un marché public global (RC, AE, CCAP)
Identifier les enjeux de la maîtrise d'ouvrage
- La fonction de maître d'ouvrage et ses enjeux
- Les responsabilités du maître d'ouvrage
- Les obligations du maître d'ouvrage : définition du programme
- objet et étendue du programme
- les différentes étapes de la programmation
- les conditions d'évolution du programme
- La définition de l’enveloppe financière
- Les responsabilités du maître d'ouvrage
EXEMPLE d'un cahier des charges en vue de la sélection d'un programmiste
Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'œuvre
- Le rôle de la maîtrise d'œuvre
- Les éléments de missions du maître d'œuvre : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations
- opérations d'infrastructures ou de bâtiment
- construction neuve ou réhabilitation
- Les éléments de missions complémentaires
- Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)
- La mission générale de conseil au maître d'ouvrage
Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d’œuvre
- Marché public de maîtrise d’œuvre
- Accord-cadre de maîtrise d’œuvre
- Les différentes procédures de passation
- Le cas spécifique du concours (cas de recours obligatoire ou facultatif, procédure, composition et fonctionnement des jurys et commissions, modalités d'indemnisation des concurrents...)
EXERCICE
Choix de procédure en fonction de la nature de l'opération et des seuils
2e jour
Dérouler la consultation et l'attribution d'un marché de maîtrise d’œuvre
- L’avis d’appel public à la concurrence
- Le dossier de consultation des maîtres d’œuvre
- Le choix des critères et leur pondération
- L'analyse des candidatures et des offres
- L'attribution du marché
ÉTUDE DE CAS
Analyse d’un règlement de concours
Maîtriser le mode de rémunération des maîtres d’œuvre
- Rappels sur les principes s'attachant au forfait de rémunération
- La détermination de la rémunération
- La rémunération provisoire
- La négociation de la rémunération
- La décomposition des éléments de mission
- Les conséquences des modifications du programme
- Engagements financiers du maître d'œuvre et sanctions
- Gestion et exécution financière du marché de MOE depuis la notification du contrat jusqu'à l'établissement des DGD des entreprises de travaux
ÉTUDE DU CAS FIL ROUGE
Négociation du forfait de rémunération selon les caractéristiques du programme, selon la complexité de l'opération, et avec forfait provisoire et forfait définitif (utilisation du « guide à l'attention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations des maîtres d'oeuvre », guide de la MIQCP de 1994 actualisé en 2019)
Appréhender les clés du CCAG Maîtrise d'oeuvre au regard des contrats de maîtrise d'œuvre
- Les dispositions essentielles du nouveau CCAG maîtrise d'œuvre
- Utilisation des résultats dans le nouveau CCAG MOE
- Les hypothèses de résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
3e jour
Exécuter le marché de maîtrise d’œuvre – Phase conception
- Rôle du maître d'œuvre
- les études de conception
- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
- les responsabilités du maître d'œuvre en phase conception
- Rôle du maître d’ouvrage
- la validation des documents de conception
- le calcul de la rémunération définitive
- la contractualisation de la rémunération définitive
- le contrôle des engagements du maître d’œuvre et les sanctions
- le paiement du maître d’œuvre par élément de mission
- Les vérifications des missions par le MOA (admission, rejet, ajournement)
EXERCICE FIL ROUGE
Fixation du forfait définitif de rémunération et du coût prévisionnel définitif des travaux (modalités de calcul et clauses incitatives)
Contrôle du 1er engagement du maître d'œuvre lors du choix des offres économiquement les plus avantageuses des entreprises de travaux - rédaction d'un avenant
Exécuter le marché de maîtrise d’œuvre – Phase exécution
- Rôle du maître d’œuvre
- le visa et les études d’exécution
- la direction de l’exécution des contrats de travaux et la surveillance de chantier
- les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement
- le rôle du maître d’œuvre lors de l’établissement du décompte général des marchés de travaux (cas du DGD tacite)
- la remise des documents après exécution
- l'étendue de la responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
- Rôle du maître d’ouvrage
- les décisions prescrites par le CCAG Travaux et le CCAG MOE
- le contrôle et les sanctions pour non-respect des engagements
- les pénalités de réfaction pour non-respect du seuil de tolérance
- interruption et suspension des prestations
- solde du marché de MOE, réclamation et règlement des différents dans le nouveau CCAG MOE
- les cas de résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre
- Les garanties constructeurs
- parfait achèvement
- biennale
- décennale
- la prescription quinquennale
- Les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier…)
EXERCICES FIL ROUGE
Contrôle du 2nd engagement du maître d'oeuvre, calcul des pénalité sur les honoraires
Appréhender les litiges liés à l'acte de construire
- Respect du droit moral du maître d'oeuvre et marchés publics
- Actualité jurisprudentielle sur la responsabilité des constructeurs
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Dans le secteur du bâtiment, les travaux de construction d'un ouvrage exigent précision et coordination. La Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP) et les marchés de maîtrise d'œuvre occupent une position centrale. Mais comment garantir le bon déroulement de ces projets et satisfaire votre client ? Responsable technique, administratif et juridique, vous êtes chargé de préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d'œuvre ? Dispensée par notre organisme de formation professionnelle ACP, suivez notre cursus professionnel en maître d'œuvre pour accroître vos compétences en la matière. Menez à bien vos projets de construction publics.
Pourquoi devriez-vous suivre une formation professionnelle en maîtrise d'œuvre ?
Le suivi d'une formation de maître d'œuvre est primordial pour diverses raisons :
- Il permet d'intégrer les règles et les exigences techniques de la Maîtrise d'Ouvrage Publique.
- Il permet d'acquérir des compétences en gestion de projet de construction d'un bâtiment, de la conception à la livraison des travaux.
- Il permet d'apprendre à planifier et à coordonner de façon efficace les travaux tout en garantissant le respect des délais et des budgets.
- Il aide à pouvoir anticiper et résoudre de potentiels problèmes.
Notre formation en perfectionnement se déroule sur trois jours, en présentiel ou à distance. Les compétences visées par cette formation sont soumises à évaluation. Après validation de la session, vous disposez d'une compétence accrue et d'une autonomie de gestion sur les marchés de maîtrise d'œuvre. Une connaissance de la réglementation générale des marchés publics est requise pour intégrer notre cursus de perfectionnement.
MOP ou Maîtrise d'Ouvrage Publique, de quoi s'agit-il ?
La Maîtrise d'Ouvrage Publique ou MOP est un concept désignant l'ensemble des responsabilités d'une entité publique (collectivité locale, administration, établissement public) pour la réalisation d'un projet de construction ou de travaux publics. Cela inclut :
- La précision des besoins du client.
- La planification des travaux.
- La gestion du budget alloué.
- La supervision des travaux.
- Le contrôle du respect des normes et de la réglementation locale.
Définition d'un marché de maîtrise d'œuvre
Un marché de maîtrise d'œuvre constitue un contrat professionnel entre un maître d'ouvrage (entité publique) et un maître d'œuvre (architecte ou bureau d'études). Ce contrat confie au maître d'œuvre la responsabilité :
- De créer les plans d'un projet de construction d'un bâtiment.
- De coordonner les travaux conformément aux spécificités prévues et aux délais fixés.
Quels sont les enjeux de la maîtrise d'ouvrage publique des bâtiments ?
Lors d'une opération de construction, de rénovation ou de réhabilitation d'un bâtiment, de nombreux intervenants publics doivent assurer le rôle de maître d'ouvrage. Des objectifs d'amélioration de la qualité des projets immobiliers en termes de qualité d'usage et d'impact environnemental sont mis en lumière. Les enjeux à relever sont donc majeurs. La maîtrise d'ouvrage joue un rôle crucial.
La fonction de maître d'ouvrage
La formation professionnelle en maître d'œuvre met l'accent sur la fonction qu'occupe le maître d'ouvrage. Elle consiste à :
- Définir les besoins et les objectifs du projet.
- Établir, gérer le budget global du projet de construction en optimisant les coûts.
- Planifier le projet en élaborant un calendrier précisant les différentes étapes du projet.
- Sélectionner les prestataires ou maîtres d'œuvre, les entreprises de construction par le biais d'appels d'offres si besoin.
- Superviser la conception de la construction de bâtiment en validant les plans présentés par le maître d'œuvre.
- Assurer le suivi des travaux en surveillant leur progression et en s'assurant qu'ils respectent les délais, le budget et les normes de qualité.
- Gérer les imprévus.
- Recevoir l'ouvrage une fois terminé (réception des travaux) en vérifiant sa conformité par rapport aux attentes d'origine.
La responsabilité du maître d'ouvrage est de garantir la réussite du projet de A à Z. Une fois finalisé, l'ouvrage doit répondre aux objectifs fixés et respecter l'ensemble des contraintes de départ.
Les obligations du maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage étant commanditaire du projet de construction, il a plusieurs obligations. Celles-ci concernent :
- L'obtention du certificat d'urbanisme.
- La demande du permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
- La souscription d'une assurance dommages-ouvrage.
- La déclaration d'ouverture du chantier (DOC) suivie de la déclaration d'achèvement des travaux (DAT). Ces déclarations sont à soumettre à la mairie pour obtenir le certificat de conformité de la construction.
Bon à savoir : l'assurance dommages-ouvrage doit être contractée avant le début des travaux. Elle permet de couvrir tout dommage de nature décennale rendant l'ouvrage impropre à sa destination, tel que défini dans l'article 1792-1 du Code civil.
Formation maître d'œuvre : les missions de la maîtrise d'œuvre
C'est le Code de la commande publique qui réglemente la mission de maîtrise d'œuvre dans un marché public. Les éléments de cette mission de maîtrise d'œuvre issus de la loi MOP sont les suivants (article 7 de la loi du 12 juillet 1985) :
- Les études d'esquisse : elles proposent une ou plusieurs solutions englobant des aspects clés du programme et en précisant les délais de livraison. Elles permettent de vérifier la faisabilité du projet.
- Les études d'avant-projets : elles mentionnent les caractéristiques techniques, financières et réglementaires du projet de construction avant sa réalisation.
- Les études de projet : ce sont des études techniques détaillées, une estimation définitive du coût de la construction, l'élaboration du planning, la rédaction des documents contractuels, l'obtention des autorisations administratives.
- Une assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du contrat de travaux.
- Les études d'exécution : elles se composent des plans détaillés, des calculs, des cahiers des charges, de l'organisation du chantier, de la commande des matériaux de construction et des équipements.
- La direction de l'exécution du contrat de travaux.
- L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.
- Une assistance apportée au maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Comment s'effectue l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre ?
L'attribution de marché de MOE correspond au moment où le prestataire répondant le mieux aux besoins du maître d'ouvrage est sélectionné. Cette sélection se fait selon des critères prédéfinis dans l'appel d'offres d'origine.
Les critères d'attribution sont précisés dans le dossier des consultations des entreprises (DCE) ou dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Ces critères peuvent inclure :
- La qualité technique de l'offre.
- Le coût.
- Les délais d'exécution.
- Les garanties fournies.
- La performance environnementale.
- Les qualifications du personnel.
- Etc.
Mode de rémunération des maîtres d'œuvre dans les marchés publics
D'une manière générale, le pourcentage du coût des travaux définit la rémunération d'un maître d'œuvre. D'autres formes de rémunération existent néanmoins :
- La rémunération forfaitaire : un montant fixe est convenu à l'avance pour l'ensemble des prestations du maître d'œuvre, quel que soit le coût final des travaux.
- La rémunération par tranche : le paiement est échelonné selon les différentes phases du projet (études préliminaires, avant-projet, études d'exécution, suivi de chantier, réception des travaux).
La méthode de rémunération est précisée dans le contrat de maîtrise d'œuvre.
Les différentes phases de réalisation d'un marché de maîtrise d'œuvre
Les principales phases d'exécution d'un marché de maîtrise d'œuvre sont dans la plupart des cas présentées en plusieurs étapes. Elles vont de la conception initiale du projet à la réception finale des travaux.
La phase de conception
La phase de conception comporte :
- Les études préliminaires : analyse des besoins, étude de faisabilité, esquisses.
- L'avant-projet sommaire (APS).
- L'avant-projet définitif (APD).
- Le projet de conception général (PCG).
La phase de préparation
La phase de préparation concerne :
- Les études d'exécution (EXE).
- La consultation des entreprises (DCE).
La phase de réalisation
La phase de réalisation inclut :
- La planification des travaux.
- Le suivi et le contrôle des travaux.
- Les réunions de chantier.
La phase de réception
La phase de réception englobe :
- La réception des travaux.
- La levée des réserves.
- Le dossier des ouvrages exécutés (DOE).
La phase de clôture
La phase de clôture prévoit :
- La réception définitive de l'ouvrage.
- La garantie de parfait achèvement.
- La gestion des garanties décennales, biennales, etc.
Chaque étape est essentielle pour assurer la qualité, la conformité et le bon déroulement du projet de construction tout en respectant les délais et les coûts.
Grâce à notre formation professionnelle en maître d'œuvre dispensée sur trois jours, perfectionnez-vous pour mener à bien des opérations complètes de travaux. Ne passez pas à côté de cette opportunité d'enrichir votre carrière professionnelle. Augmentez vos compétences et votre autonomie de gestion sur les marchés de maîtrise d'œuvre. Prenez contact dès à présent notre organisme ACP.
