Analyser les candidatures et les offres - Niveau 1
Méthodes et évaluation
Cette étape implique, outre des connaissances réglementaires, la mise en œuvre d'une méthodologie d'analyse pertinente afin d'identifier « l’offre économiquement la plus avantageuse » et de motiver son choix en toute sécurité juridique.
- Sélectionner des critères de choix pertinents dès la préparation du dossier de consultation
- Préparer une grille d'analyse en y intégrant les différents critères et leur pondération en prenant en compte le cahier des charges
- Appliquer des méthodes d'analyse permettant de justifier clairement et objectivement ses choix
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,67/5
Identifier des critères de sélection des candidatures, analyser les offres et rédiger le rapport de présentation.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Connaître la réglementation des marchés publics
1er jour
Identifier le socle juridique
- Les principes fondamentaux
- Les obligations réglementaires d’examen des candidatures et des offres
- La jurisprudence la plus impactante en termes d’analyse de candidatures et d’offres
Mettre au point les critères de choix
- Le recensement et l’analyse des besoins : préalables nécessaires à la détermination des critères
- Le choix des critères adaptés
- les critères autorisés
- la détermination des critères de choix en fonction des résultats de l’analyse du besoin et de la qualité de son cahier des charges fonctionnel
- La pondération obligatoire des critères pour les procédures formalisées
- Les « fourchettes de pondération » et leurs conséquences
- L’élaboration du cadre de réponse : intérêt et limite
- L'élaboration des tableaux d’analyse multicritères
ÉTUDE DE CAS
Préparation des critères de choix les plus adaptés et détermination de leur pondération dans le dossier de consultation
Sélectionner les candidatures
- Les informations pouvant être demandées aux candidats
- La simplification des candidatures : le Document Unique de Marché public Européen (DUME)...
- La sélection des candidatures : analyse des capacités financières, techniques et professionnelles
- Les possibilités de rattrapage et ses conditions réglementaires
- L’éventuelle limitation du nombre de candidats admis et les conditions réglementaires
- Le report possible de l'analyse de la candidature en fin de procédure
- La préparation des tableaux d’analyse adaptés à l’examen des candidatures
ÉTUDE DE CAS
Élaboration de tableaux d’analyse de candidatures
2e jour
Appréhender la méthodologie d’analyse des offres
- Illustrations et débats sur la notion d'« offre économiquement la plus avantageuse »
- l’aspect financier : le prix ou le coût global / coût du cycle de vie
- les aspects techniques et qualitatifs
- L'analyse des offres au regard des critères annoncés
- Le traitement des critères subjectifs
- Les différentes formules d'analyse du prix
- La mise en œuvre des tableaux d’analyse multicritères
- L'analyse des variantes
- La détection et le traitement des offres anormalement basses
- L’exploitation des résultats et le classement des offres
- La négociation des offres
- La régularisation possible des offres
- Les règles d’analyse au regard du juge (approche jurisprudentielle)
- Le rôle et la composition de la CAO (collectivités territoriales) : à retirer selon les profils des stagiaires
ÉTUDES DE CAS
Élaboration de tableaux et modalités de restitution de l’analyse des offres
Élaboration du questionnement en cas de suspicion d'offre anormalement basse
Étude de l'incidence de la formule de notation sur le choix de l'offre
Rédiger le rapport de présentation
- Le contenu du rapport de présentation : les principales rubriques
- la justification et la motivation du choix
- quelle obligation de motivation pour les MAPA ?
- les éléments de synthèse de l’analyse
Informer les candidats non retenus
- Trois cas particuliers de rejet
- les offres inappropriées
- les offres inacceptables
- les offres irrégulières
- l’OAB (offre anormalement basse)
- Les modalités d'information des candidats évincés
- Principaux avis de la Commission d’accès aux documents administratifs en matière de transparence et jurisprudence relative à la protection du secret industriel et commercial
- Quelle obligation de motivation pour les MAPA ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Notre formation sur l’analyse des offres de marché publics permet aux acheteurs publics de sélectionner le prestataire qui répond à leurs attentes. Les soumissionnaires y trouveront toutes les clés pour mieux appréhender les critères de sélection des candidatures et de choix des offres d’adjudication publique.
Pourquoi opter pour notre formation sur l’analyse des offres de marché publics ?
La consolidation de vos acquis sur l’analyse des offres de marchés publics permet d’augmenter vos chances de succès pour les appels d’offres publics et privés. Notre formation pratique certifiée Qualiopi et délivrée sous la tutelle d’experts en marchés publics sert aussi à perfectionner vos compétences en rédaction de dossiers afin de vous démarquer de la concurrence.
Pour les acheteurs publics
La gestion des marchés publics repose sur un socle réglementaire fluctuant et complexe. Les adjudicateurs doivent assimiler diverses réformes et anticiper leur impact sur la pratique de leur métier. Nous pouvons relever :
- L’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique ;
- La modification des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) ;
- La dématérialisation généralisée des procédures.
Les agents publics qui interviennent dans le suivi technique et administratif des marchés manquent parfois d’expertise en raison de ces refontes rapides. Cette méconnaissance des règles entraîne à terme des risques de contentieux avec les titulaires des contrats ou candidats évincés.
Actualisez et renforcez les connaissances de votre équipe pour sécuriser toutes vos procédures d’exécution et de passation des marchés publics. Notre équipe vous accompagne avec une formation spécialement conçue à cet effet.
Pour les entreprises soumissionnaires
Pour obtenir des marchés publics, les candidats doivent maîtriser les rouages de l’adjudication. Les règles évoluent en permanence, les exigences des acheteurs publics fluctuent encore plus. La majorité des PME n’ont pas les compétences juridiques suffisantes en interne pour permettre aux personnes responsables des marchés publics de suivre la cadence.
En l’absence d’une stratégie efficace, vous exposez votre entreprise aux erreurs procédurales, aux offres non conformes et aux risques de contentieux. Ces situations entachent votre réputation en plus de limiter votre capacité à décrocher des contrats.
Notre formation vous aide à maîtriser les fondamentaux de la commande publique et à rédiger un mémoire technique impactant. Intégrez les dernières évolutions réglementaires à vos procédures pour pérenniser votre activité.
Quels sont les principes d’analyse des offres marchés publics ?
L’examen des offres de la commande publique consiste pour l’autorité concédante ou l’acheteur à identifier l’offre économiquement la plus avantageuse. Vous devez définir des critères en adéquation avec vos besoins, conformes au Code de la commande publique ainsi qu’une bonne méthode de mise en œuvre.
Le marché revient au soumissionnaire ou aux candidats avec l’offre économiquement la plus avantageuse. Ce principe se base sur le critère du coût, du prix ou sur le fondement d’une pluralité de paramètres. Ceux-ci doivent cependant revêtir un caractère non discriminatoire.
L’examen des offres des marchés en procédure ouverte s’effectue en principe après l’analyse des candidatures. La réforme des marchés publics de 2016 permet à l’acheteur public ou à l’autorité concédante d’inverser cet ordre. L’article R. 2161-4 du Code de la commande publique impose toutefois des conditions. Sa connaissance des offres ne doit impacter ni les critères de sélection ni l’appréciation des motifs d’exclusions.
Notre formation complète prévoit une animation et des débats autour de l’offre économiquement la plus avantageuse pour vous aider à cerner toutes les subtilités.
Quels sont les critères d’attribution de la commande publique ?
Pour attribuer un marché public en appel d’offres, l’acheteur se base sur un critère unique ou une pluralité de critères non discriminatoires. Il classe ensuite les offres acceptables, régulières, appropriées et conformes aux articles R. 2152-3 à R. 2152-5 et R. 2153-3 par ordre décroissant sur ce fondement.
Le critère unique d’attribution
Il s’agit en général du prix le plus intéressant pour l’autorité adjudicatrice. Ce critère implique cependant que l’unique objet du marché public soit l’achat de fournitures ou de services standardisés. Leur qualité ne doit quant à elle pas pouvoir subir de variation d’un opérateur économique à l’autre.
Le coût représente le second critère unique dans le cadre de l’attribution d’un marché public. Déterminé en fonction d’une approche globale, il se base en principe sur le cycle de vie prévu à l’article R. 2152-9. Le paramètre d’analyse inclut alors les frais relatifs à :
- l’acquisition du service, produit ou ouvrage,
- la consommation d’énergie et l’utilisation de l’objet du contrat,
- la maintenance,
- la collecte, le recyclage et les autres étapes de fin de vie.
Ce critère d’analyse couvre aussi les coûts liés aux externalités environnementales du service, produit ou ouvrage. L’acheteur public doit néanmoins pouvoir déterminer et vérifier leur valeur monétaire.
Si vous décidez d’évaluer les coûts selon une approche globale du cycle de vie, vous devez l’indiquer dans les documents de la consultation. La formation d’ACP vous aide d’ailleurs à mettre au point vos critères de choix dès le lancement de la consultation et selon vos besoins spécifiques.
L’adjudication avec pluralité de critères
L’analyse des offres multicritères implique des paramètres non discriminatoires. Ils doivent s’accorder à l’objet de l’adjudication ou à ses conditions d’exécution. L’acheteur public ou l’autorité concédante doit néanmoins inclure le critère du coût ou du prix dans la liste des facteurs d’examen. Selon les dispositions de l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique, ce mode d’analyse devient obligatoire pour les partenariats d’innovation. Il en est de même en cas de dialogue compétitif.
La plupart des entités adjudicatrices optent pour des critères relatifs à l’exécution du marché. Nous pouvons par exemple citer les conditions de livraison, les délais de réalisation, l’assistance technique et le service après-vente. Vous pouvez aussi mettre l’accent sur la sécurité des approvisionnements, les caractéristiques opérationnelles et l’interopérabilité.
La seconde catégorie de paramètres se réfère à la qualité du produit. Vous avez alors le choix entre la valeur technique, l’accessibilité ainsi que les caractéristiques fonctionnelles ou esthétiques. D’autres points comme la certitude d’une rémunération équitable des producteurs, la biodiversité et le caractère innovant peuvent étoffer cette grille d’évaluation.
La dernière série de critères concerne l’équipe du soumissionnaire. Vous pouvez évaluer les qualifications, l’expérience et l’organisation du personnel responsable de l’exécution du marché. Nos intervenants vous aident à faire la part des choses et à structurer votre liste d’analyse des offres de marchés publics.
Les cas particuliers
Parmi les critères d’attribution possibles dans le cadre d’une évaluation multicritères, certains paramètres sont régis par des textes particuliers. Vous ne pouvez les retenir que s’ils s’appliquent aussi aux offres de base qu’à leurs variantes.
La première catégorie découle de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 qui vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. L’article 15 de ladite loi REEN oblige les services de l’État, collectivités territoriales et groupements à inclure l’indice de réparabilité depuis le 1er janvier 2023. Ce critère prévu à l’article L. 541-9-2 du Code de l’environnement s’applique à l’achat public des produits numériques concernés.
La seconde catégorie découle de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024. Ce texte couvre l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il vise à répondre au problème de la relance de la filière nucléaire. Les critères d’attribution des marchés publics relatifs à ce secteur peuvent ainsi inclure ou tenir compte de la crédibilité des offres des soumissionnaires.
Objectivité et transparence des critères d’analyse des offres de marchés publics
Les critères d’attribution des offres publiques visent à garantir la possibilité d’une réelle mise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur ne dispose donc pas d’une liberté de choix illimitée. Il doit par ailleurs faire preuve de transparence conformément aux conditions prévues par décret en Conseil d’État.
La publicité des critères d’attribution des marchés publics
L’acheteur public se trouve dans l’obligation d’indiquer les critères de choix et leurs modalités de mise en œuvre dans les documents de la consultation. Ces informations sont de notoriété publique afin de permettre aux candidats de connaître :
- Les qualités attendues des soumissionnaires ;
- Le poids respectif de chaque critère ;
- Les divers éléments dont la prise en compte servira à juger l’offre.
Le devoir de publicité commence dès l’engagement de l’appel d’offres, dans le cahier des charges ou l’avis de marché. Il s’applique en procédure adaptée comme en procédure formalisée selon les dispositions des articles R. 2152-11 et R. 2152-12 du Code de la commande publique.
L’acheteur public doit publier ses critères d’attribution de sorte à permettre à tous les soumissionnaires de les interpréter de la même façon. Il a ainsi le droit de recourir à des sous-critères. Les documents de la consultation clarifient aussi toutes informations requises en vue de l’examen des offres pour chacun des paramètres considérés.
La hiérarchisation ou la pondération des critères
Les critères d’attributions d’un marché passé selon la procédure formalisée se basent sur un système de pondération. Si, pour des raisons objectives, il s’avère impossible, l’acheteur public indique ses paramètres d’analyse par ordre décroissant d’importance.
La pondération affecte un coefficient chiffré à chaque critère. Elle s’exprime aussi sous la forme d’une fourchette de points avec un écart maximum raisonnable. L’offre économiquement la plus avantageuse s’obtient alors avec une approche globale. Cette technique aboutit au choix de l’offre la « mieux-disante ».
La hiérarchisation classe, quant à elle, les paramètres par ordre décroissant d’importance. Elle se base sur une analyse indépendante de chaque critère d’attribution. Sa mise en œuvre suppose que l’autorité adjudicatrice arrive à prouver l’impossibilité d’une pondération.
