Rédiger des clauses de pénalités adaptées

Se prémunir contre une mauvaise exécution du marché

★★★★★

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Perfectionnement

0,6 jour - 4 heures

Rédiger des clauses de pénalités adaptées

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Objectifs Public Programme Financement Points forts

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Objectifs

Identifier le cadre réglementaire et jurisprudentiel
Cerner les conditions d’application des pénalités
Établir les clauses pour la mise en place d’une application raisonnée

Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.

Compétences acquises

Rédiger des clauses de pénalités tenant compte des enjeux et des conséquences sur l'exécution du marché

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Public

Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation des marchés publics

Programme

Pendant

Rédiger des clauses de pénalités adaptées pour se prémunir contre une mauvaise exécution du marché

Définir la proportionnalité des pénalités par rapport aux enjeux du marché

Associer les clauses dissuasives aux exigences du marché
Évaluer les enjeux du projet de marché
Établir la juste proportion des pénalités à appliquer

Mise en situation
Examen des exigences d’un marché et association des clauses dissuasives

Cerner les dispositifs de mise en œuvre

Identifier les dispositions du CCAG de référence
Adopter des dispositions dérogatoires
Identifier les conditions de prolongation ou prorogation de délai
Connaître les cas de jurisprudence pertinents

ÉTUDE DE CAS
Choix de pénalités au forfait, en mode dégressif, en proportionnalité...

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap accessibility