Réglementation des marchés publics - Niveau 2
Gagner en expertise dans la gestion de ses marchés
Connaître la réglementation des marchés publics ne suffit plus pour faire un bon acheteur ou un bon rédacteur. Il est désormais indispensable de maîtriser ces détails qui peuvent si facilement transformer votre marché en achat contre-performant ou en procédure contentieuse, afin de les contrecarrer. De nombreux ateliers pratiques vous permettront de sécuriser vos pratiques.
- Approfondir ses connaissances des marchés publics
- Maîtriser les techniques d'analyse des candidatures et des offres
- Assurer la sécurité juridique des marchés publics en phase de passation et exécution
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,06/5.
Acquérir une réelle expertise dans la conduite des opérations de passation des marchés publics, ainsi que dans leur suivi.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Cadres, acheteurs et rédacteurs déjà confirmés des services achats-marchés souhaitant actualiser et approfondir certains domaines de la réglementation générale des marchés publics
Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir suivi la formation « Réglementation des marchés publics : préparation, passation et exécution – Niveau 1 » (code 6819058)
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Élaboration d’un socle commun de connaissances
- Évaluation des connaissances (quizz sur les prérequis)
- Détection des besoins de remise à niveau et temps de partage d’expériences
Définir sa stratégie achats
- Définition du besoin (focus sur le sourcing)
- Appréciation des seuils/computation
- Allotissement
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Estimation du besoin
- Appréciation des seuils et allotissement en fonction de la nature de l’achat (computation, obligation/dérogation, périmètres des lots, petits lots, analyse)
- Différences entre procédures adaptées et procédures formalisées (seuils de publicité)
- Focus sur la procédure avec négociation
Définir sa stratégie achat (suite)
- Définition du besoin (focus sur le sourcing)
- Appréciation des seuils/computation
- Allotissement
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Estimation du besoin
- Appréciation des seuils et allotissement en fonction de la nature de l’achat (computation, obligation/dérogation, périmètres des lots, petits lots, analyse)
- différences entre procédures adaptées et procédures formalisées (seuils de publicité)
- focus sur la procédure avec négociation
Définir sa stratégie achat (suite)
- Marchés fractionnés (accords-cadres ; marchés à tranches)
- Cotraitance/sous-traitance
- L’intégration du développement durable
- le verdissement de la commande publique, ses apports essentiels et les obligations des acheteurs (loi Agec, loi Climat et résilience, SPASER, PNAD…)
- les différentes étapes permettant l’intégration de considérations environnementales et/ou sociales dans l’achat public
- les bonnes pratiques et les points de vigilance
- le sourcing : un levier devenant indispensable à l’intégration du développement durable dans un contexte de sécurité juridique de performance économique
- Stimuler l’innovation
- définition de l’innovation au sens de l’article L2172-3 du CCP
- les principaux leviers réglementaires favorisant l’innovation dans la commande publique
- Dossier de consultation des entreprises
- l’acte d’engagement
- les principales clauses du CCAP
- les pièces financières
- le règlement de la consultation
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Choix du montage contractuel adéquat (technique d’achat)
- Choix de la procédure (avec ou sans négociation)
- Décomposer un besoin et identifier les lignes directrices permettant d’intégrer et de valoriser le développement durable
- Préparation d’un DCE (travail sur les principales clauses du CCAP)
Sélectionner les candidatures et les offres
- Critères de sélection des candidatures et des offres et leur publication, méthodes de notation
- Analyse des candidatures et des offres (focus sur la simplification des candidatures avec le DUME) et régularisation
- Détection des offres anormalement basses
- Analyse des variantes
- Encadrement de la négociation
Conclure la procédure
- Fin de la procédure : attribution, rapport de présentation, courriers de rejet
- Conclusion du marché : notification, avis d’attribution
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Étude du règlement de la consultation : rédiger les critères de jugement des offres, repérer les mentions clés
- Analyse des candidatures et des offres (focus procédures restreintes)
- Élaboration d’un rapport de présentation et de courriers de rejet
Maîtriser les risques juridiques de la passation : procédures de recours contentieuses et modalités transactionnelles de résolution des litiges
- Les différents types de recours
- Le contrôle du juge administratif
- Le règlement transactionnel des litiges
- Le règlement amiable des différends
- le médiateur des entreprises
- les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Piloter l’exécution du marché
- Mise en œuvre des clauses financières
- révision de prix
- avances et acomptes
- cession et/ou nantissement des créances
- garanties financières et mécanisme des retenues de garanties
- La sous-traitance et la cotraitance (focus sur le DC4)
- La modification du marché en cours d’exécution
ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics
- Reprise du CCAP étudié pour une mise en perspective avec la rédaction des clauses financières
- Élaboration d’une grille de contrôle des DC4 et application à un cas pratique
- Étude de cas des modifications les plus courantes et de l’outil adéquat
QUIZ FINAL d'évaluation des connaissances acquises
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
