Réglementation des marchés publics - Niveau 2

ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

• Élaboration d’un socle commun de connaissances
• Évaluation des connaissances (quizz sur les prérequis)
• Détection des besoins de remise à niveau et temps de partage d’expériences

Définir sa stratégie achats

• Définition du besoin (focus sur le sourcing)
• Appréciation des seuils/computation
• Allotissement

ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

• Estimation du besoin
• Appréciation des seuils et allotissement en fonction de la nature de l’achat (computation, obligation/dérogation, périmètres des lots, petits lots, analyse)
  • Différences entre procédures adaptées et procédures formalisées (seuils de publicité)
  • Focus sur la procédure avec négociation

Définir sa stratégie achat (suite)

• Définition du besoin (focus sur le sourcing)
• Appréciation des seuils/computation
• Allotissement

ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

• Estimation du besoin
• Appréciation des seuils et allotissement en fonction de la nature de l’achat (computation, obligation/dérogation, périmètres des lots, petits lots, analyse)
  • différences entre procédures adaptées et procédures formalisées (seuils de publicité)
  • focus sur la procédure avec négociation

Définir sa stratégie achat (suite)

• Marchés fractionnés (accords-cadres ; marchés à tranches)
• Cotraitance/sous-traitance
• L’intégration du développement durable
  • le verdissement de la commande publique, ses apports essentiels et les obligations des acheteurs (loi Agec, loi Climat et résilience, SPASER, PNAD…)
  • les différentes étapes permettant l’intégration de considérations environnementales et/ou sociales dans l’achat public
  • les bonnes pratiques et les points de vigilance
  • le sourcing : un levier devenant indispensable à l’intégration du développement durable dans un contexte de sécurité juridique de performance économique
• Stimuler l’innovation
  • définition de l’innovation au sens de l’article L2172-3 du CCP
  • les principaux leviers réglementaires favorisant l’innovation dans la commande publique
• Dossier de consultation des entreprises
  • l’acte d’engagement
  • les principales clauses du CCAP
  • les pièces financières
  • le règlement de la consultation

ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

• Choix du montage contractuel adéquat (technique d’achat)
• Choix de la procédure (avec ou sans négociation)
• Décomposer un besoin et identifier les lignes directrices permettant d’intégrer et de valoriser le développement durable
• Préparation d’un DCE (travail sur les principales clauses du CCAP)

Sélectionner les candidatures et les offres

• Critères de sélection des candidatures et des offres et leur publication, méthodes de notation
• Analyse des candidatures et des offres (focus sur la simplification des candidatures avec le DUME) et régularisation
• Détection des offres anormalement basses
• Analyse des variantes
• Encadrement de la négociation

Conclure la procédure

• Fin de la procédure : attribution, rapport de présentation, courriers de rejet
• Conclusion du marché : notification, avis d’attribution

ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

• Étude du règlement de la consultation : rédiger les critères de jugement des offres, repérer les mentions clés
• Analyse des candidatures et des offres (focus procédures restreintes)
• Élaboration d’un rapport de présentation et de courriers de rejet

Maîtriser les risques juridiques de la passation : procédures de recours contentieuses et modalités transactionnelles de résolution des litiges

• Les différents types de recours
• Le contrôle du juge administratif
• Le règlement transactionnel des litiges
• Le règlement amiable des différends
  • le médiateur des entreprises
  • les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Piloter l’exécution du marché

• Mise en œuvre des clauses financières
  • révision de prix
  • avances et acomptes
  • cession et/ou nantissement des créances
  • garanties financières et mécanisme des retenues de garanties
• La sous-traitance et la cotraitance (focus sur le DC4)
• La modification du marché en cours d’exécution

ATELIER PRATIQUE sur la réglementation des marchés publics

• Reprise du CCAP étudié pour une mise en perspective avec la rédaction des clauses financières
• Élaboration d’une grille de contrôle des DC4 et application à un cas pratique
• Étude de cas des modifications les plus courantes et de l’outil adéquat

QUIZ FINAL d'évaluation des connaissances acquises