Les marchés de nettoyage des locaux

1er jour

Comprendre les enjeux et les spécificités d’un marché de nettoyage

• Les caractéristiques essentielles des marchés de nettoyage : indicateurs économiques, indicateurs métiers
• Un accessoire qualitatif et sanitaire du cœur de métier
• Un cadre réglementaire et social spécifique contraignant en termes de concurrence
• Un marché fortement impacté par une masse salariale quasi-contrainte
• Un marché avec des enjeux environnementaux importants

Analyser son besoin

• Le sourcing sur les prestations de nettoyage
• La définition des besoins : appréciation quantitative et qualitative
• L'appréciation des surfaces de nettoyage (sols, vitreries...)
• La définition des niveaux de propreté souhaités et des parties d'ouvrage ou équipements à nettoyer
• La rédaction du CCTP : les normes et labels
• La méthodologie d’achat d’une prestation de nettoyage
• Le choix du marché de facility management et son impact sur le nettoyage
• La qualification juridique du marché de nettoyage
• La nature des obligations : moyens et/ou résultats
• La forme possible du contrat : marché ordinaire, accord-cadre : la fréquence et la récurrence du besoin
• Les modalités de mise en concurrence d’un marché de nettoyage
• L'approvisionnement éventuel de fournitures pour les sanitaires
• L'acheminement des déchets aux points de collecte
• La réalisation des prestations sur devis
• La prise en compte des éventuelles variations des locaux dans le temps (nouveaux locaux, désaffectation, besoins occasionnels, variation de la nature des sols)
• Les marchés multiservices comprenant du nettoyage

Déterminer la stratégie de consultation qui en résulte

• Mettre en place le contrat le plus adapté aux fonctionnalités retenues (marché ou accord-cadre à bons de commande ou accord-cadre à marchés subséquents ou accord-cadre mixte)
• Les apports du CCAG-FCS et les éventuelles dérogations à y apporter d’un point de vue administratif
• La prise en compte du développement durable : modalités d'exécution et/ou critères de jugement
• La durée du marché
• Le principe de la reconduction tacite, sauf clause contraire
• Les éléments de contrôle de qualité et les sanctions correspondantes
• L’équilibre financier du marché à travers le régime de prix correspondant
• Élaboration d’une stratégie d’intéressement du type « gagnant/gagnant »

Préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

• Présentation de la trame du DCE selon la procédure retenue (adaptée, formalisée)
  • l’Acte d’Engagement (AE) et ses annexes (BPU, DQE/DPGF)
  • Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
  • l’intérêt d’un mémoire opérationnel (tableau d’aide à la décision) fondé sur les objectifs attendus et les critères objectifs correspondants
  • la dynamique du Règlement de la Consultation (RC) : son rôle, son contenu
• Les critères de sélection des candidats : références (ex : marques professionnelles FEP-Fédération des Entreprises de Propreté), charte qualité (ex : ARSEG)
• La mauvaise exécution d'un marché antérieur : cause de rejet de candidature
• L’importance des critères de jugement : la mise en évidence des critères de mieux-disant social et mieux-disant environnemental

ÉTUDE DE CAS
Choix des critères de jugement pertinents en matière de marché de nettoyage

2e jour

Identifier les contraintes légales liées à la convention collective

• Reprise du personnel du prestataire sortant par le prestataire entrant
• L’influence de la masse salariale contrainte sur la compétitivité des opérateurs économiques
• La transparence relative sur cette masse salariale au stade de la remise des offres
• Le point sur les décisions de justice correspondantes

Exécution et suivi du marché

• L’organisation des prestations
• L’encadrement du personnel
• La mise à disposition de locaux par le pouvoir adjudicateur
• Les équipements nécessaires à l’exécution des prestations
• La continuité des prestations de nettoyage
• Vérifications et moyens de contrôle de la qualité des prestations : bilans, audits...
• Modalités de mise en place par la personne publique et par le titulaire du processus de contrôle et de traitement des prestations non ou mal exécutées
• Référé-constat, expertise
• Pénalités : modalités de mise en œuvre
• Paiement, référé-provision
• Extension du marché de base et plafonnement des avenants
• Fin anticipée du marché
• Conditions de reconduction selon dispositif contractuel
• Clauses de transfert du personnel

ÉTUDE DE CAS : Analyse d’un marché de nettoyage
Le recours possible à un clausier
Construction d’un CCAP de nettoyage à partir d’un exemple de CCTP