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Le passage à la nomenclature comptable M57

Etre prêt pour l'échéance du 1er janvier 2024

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Le passage à la nomenclature comptable M57

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs au 1er janvier 2024. Les acteurs de la gestion financière, budgétaire ou comptable des collectivités territoriales doivent appréhender les évolutions budgétaires et comptables de la M57 et se préparer à l’adoption de ce nouveau référentiel.

Objectifs
  • Se préparer à la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales au 1er janvier 2024
  • Identifier les impacts de la nomenclature M57
  • Intégrer les nouvelles règles dans ses pratiques
Compétences acquises

Adapter ses pratiques à la nouvelle nomenclature comptable M57 conformément à la réglementation

Public
  • Responsables de gestion budgétaire et financière
  • Responsables de gestion comptable
  • Secrétaires de mairie
  • Assistants de gestion financière, budgétaire ou comptable
Prérequis

Connaître les fondamentaux des finances locales ou avoir une pratique de la comptabilité publique

Programme
Le passage à la nomenclature comptable M57

Définir les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel M57

  • Les grands principes du référentiel M57
    • un cadre budgétaire et comptable moderne et souple
    • champ d’application du référentiel M57
    • plans de comptes M57 : développé et abrégé
  • Les règles budgétaires assouplies
    • la proximité avec les autres référentiels
    • le vote d’un règlement budgétaire et financier
    • la gestion des Autorisations de Programme (AP) et des Autorisations d’Engagement (AE)
    • l’exécution des dépenses suivies en AP/AE avant le vote du budget
    • la fongibilité des crédits
    • les dépenses imprévues
  • Trouver la documentation sur le référentiel M57
    • le site internet « collectivites-locales.gouv.fr »
    • la Foire Aux Questions (FAQ)
  • Les travaux préparatoires avant le passage en M57
    • apurement du solde débiteur du compte 1069
    • ventilation des soldes débiteurs des comptes de classe 2 sur les subdivisions des comptes de la M57

Quiz d’évaluation

Gérer les opérations comptables complexes en M57

  • Les immobilisations
    • la notion de contrôle des actifs immobilisés
    • la comptabilisation des immobilisations par composant
    • les amortissements
  • Les provisions/dépréciations en M57
    • définition
    • traitement budgétaire des provisions/dépréciations
    • dispositifs budgétaires d’étalement ou de neutralisation - exemples
  • Suppression des éléments exceptionnels
    • causes
    • maintien de certaines subdivisions des comptes 67 et 77
  • Les subventions d’investissement versées
    • traitement actuel des subventions d’équipement versées
    • nouveautés intégrées dans la M57
    • exemples

Quiz d’évaluation

Appréhender les changements de méthodes comptables, d’estimations comptables et les corrections d’erreurs sur exercices antérieurs

  • Les changements de méthodes comptables
  • Les changements d’estimations comptables
    • exemple : plan d'amortissement révisé
  • Les corrections d’erreurs sur exercice antérieur
    • méthodologie et exemples

Traiter les événements post-clôture

  • Il s’agit d’une innovation comptable intégrée dans la M57.
  • Présentation du schéma d’écritures dérogatoire
  • Illustrations

Les états financiers en M57

  • Le bilan
  • Le compte de résultat
  • L’annexe (nouveauté M57)

Etablir la check-list des travaux à effectuer dans l’année précédant la bascule

  • Pré-requis juridiques
    • les différentes délibérations à préparer
    • le règlement budgétaire et financier
  • Pré-requis informatiques
    • compatibilité du logiciel financier à la M57 et au prorata temporis
    • recensement des logiciels métier interfacés
  • Pré-requis comptables
    • apurement du compte 1069
    • transposition des immobilisations en M57

Etude de cas : Adoption de la M57 par une commune

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Geneviève OLLIER
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.

Contexte

La nomenclature M47 permet d'adapter une instruction budgétaire et comptable à l'ensemble des collectivités territoriales et à leurs établissements. Une version simplifiée pour les communes de moins de 3 500 habitants permet d'aller encore plus loin dans cette recherche de simplification. Découvrez les avantages et les enjeux de la nomenclature M47 à travers une formation sur mesure.

Date de mise à jour : 12/12/2024