Le passage à la nomenclature comptable M57
Etre prêt pour l'échéance du 1er janvier 2024
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs au 1er janvier 2024. Les acteurs de la gestion financière, budgétaire ou comptable des collectivités territoriales doivent appréhender les évolutions budgétaires et comptables de la M57 et se préparer à l’adoption de ce nouveau référentiel.
- Se préparer à la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales au 1er janvier 2024
- Identifier les impacts de la nomenclature M57
- Intégrer les nouvelles règles dans ses pratiques
Adapter ses pratiques à la nouvelle nomenclature comptable M57 conformément à la réglementation
- Responsables de gestion budgétaire et financière
- Responsables de gestion comptable
- Secrétaires de mairie
- Assistants de gestion financière, budgétaire ou comptable
Connaître les fondamentaux des finances locales ou avoir une pratique de la comptabilité publique
Définir les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel M57
- Les grands principes du référentiel M57
- un cadre budgétaire et comptable moderne et souple
- champ d’application du référentiel M57
- plans de comptes M57 : développé et abrégé
- Les règles budgétaires assouplies
- la proximité avec les autres référentiels
- le vote d’un règlement budgétaire et financier
- la gestion des Autorisations de Programme (AP) et des Autorisations d’Engagement (AE)
- l’exécution des dépenses suivies en AP/AE avant le vote du budget
- la fongibilité des crédits
- les dépenses imprévues
- Trouver la documentation sur le référentiel M57
- le site internet « collectivites-locales.gouv.fr »
- la Foire Aux Questions (FAQ)
- Les travaux préparatoires avant le passage en M57
- apurement du solde débiteur du compte 1069
- ventilation des soldes débiteurs des comptes de classe 2 sur les subdivisions des comptes de la M57
Quiz d’évaluation
Gérer les opérations comptables complexes en M57
- Les immobilisations
- la notion de contrôle des actifs immobilisés
- la comptabilisation des immobilisations par composant
- les amortissements
- Les provisions/dépréciations en M57
- définition
- traitement budgétaire des provisions/dépréciations
- dispositifs budgétaires d’étalement ou de neutralisation - exemples
- Suppression des éléments exceptionnels
- causes
- maintien de certaines subdivisions des comptes 67 et 77
- Les subventions d’investissement versées
- traitement actuel des subventions d’équipement versées
- nouveautés intégrées dans la M57
- exemples
Quiz d’évaluation
Appréhender les changements de méthodes comptables, d’estimations comptables et les corrections d’erreurs sur exercices antérieurs
- Les changements de méthodes comptables
- Les changements d’estimations comptables
- exemple : plan d'amortissement révisé
- Les corrections d’erreurs sur exercice antérieur
- méthodologie et exemples
Traiter les événements post-clôture
- Il s’agit d’une innovation comptable intégrée dans la M57.
- Présentation du schéma d’écritures dérogatoire
- Illustrations
Les états financiers en M57
- Le bilan
- Le compte de résultat
- L’annexe (nouveauté M57)
Etablir la check-list des travaux à effectuer dans l’année précédant la bascule
- Pré-requis juridiques
- les différentes délibérations à préparer
- le règlement budgétaire et financier
- Pré-requis informatiques
- compatibilité du logiciel financier à la M57 et au prorata temporis
- recensement des logiciels métier interfacés
- Pré-requis comptables
- apurement du compte 1069
- transposition des immobilisations en M57
Etude de cas : Adoption de la M57 par une commune
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
La nomenclature M47 permet d'adapter une instruction budgétaire et comptable à l'ensemble des collectivités territoriales et à leurs établissements. Une version simplifiée pour les communes de moins de 3 500 habitants permet d'aller encore plus loin dans cette recherche de simplification. Découvrez les avantages et les enjeux de la nomenclature M47 à travers une formation sur mesure.
La formation sur la nomenclature M57 par ACP FORMATION
Les objectifs de la formation
La formation sur la nomenclature M57 se déroule sur une journée de sept heures, en présentiel ou à distance. Il est possible de programmer une session dans vos locaux pour s'adapter à vos besoins opérationnels. Dans la perspective de développer un programme de formation personnalisé, n'hésitez pas à contacter notre équipe.
La formation développée par ACP FORMATION - ABILWAYS vise à identifier les impacts de la nomenclature M57 et à rendre plus simple l'intégration des nouvelles règles pour les personnels publics.
À qui s'adresse la formation ?
Pour intégrer la formation sur la nomenclature M57, il convient de connaître les fondamentaux des finances locales et d'avoir une pratique en termes de comptabilité publique. Notre module s'adresse à un personnel administratif public assez large :
- Secrétaires de mairie ;
- Assistants de gestion financière, budgétaire ou comptable ;
- Responsables de gestion financière, budgétaire ou comptable.
Comment financer la formation ?
Le financement de la formation sur la nomenclature 57 peut s'opérer sur la base des financements versés aux opérateurs de compétences. Il s'agit d'organismes gérés par le ministère du Travail et chargés de collecter les financements pour la formation professionnelle. Notre équipe vous accompagne pour composer votre dossier et obtenir les crédits auxquels vous avez droit pour financer ce module.
Si vous êtes salarié dans la fonction publique et que vous souhaitez suivre cette formation sur la nomenclature 57, l'option distancielle est une excellente solution. Vous pouvez recourir au financement par l'un des dispositifs suivants :
- Le compte personnel de formation (CPF)
- Le congé de formation professionnelle (CFP)
- La formation statutaire et continue
Pourquoi choisir ACP FORMATION - ABILWAYS
ACP FORMATION fait partie du groupe Abilways, regroupant de puissantes ressources pour la formation de vos collaborateurs. Nous nous présentons comme les leaders de la formation professionnelle en achats et marchés publics.
Nos formateurs sont des consultants spécialisés dans leurs disciplines et disposant d'une expérience professionnelle solide. Nous nous assurons que les données enseignées en cours théorique sont parfaitement assimilées grâce à des exercices pratiques personnels et collectifs.
Les supports pédagogiques déployés reprennent les grands points de la formation. Des ressources complémentaires, pour approfondir la journée de formation, sont disponibles en téléchargement depuis notre plateforme numérique.
Le contenu de la formation sur la nomenclature M57
Plusieurs modules développent en profondeur les enjeux de la nomenclature M57. Nous vous proposons de découvrir les grands points du programme.
Définir les enjeux et les principales caractéristiques du référentiel M57
Ce premier module s'attache à dresser les grands principes du référentiel M57 : le cadre budgétaire et comptable, le champ d'application du référentiel et les plans de compte M57. Le formateur aborde ensuite l'assouplissement des règles budgétaires et comment naviguer dans la documentation technique propre au référentiel.
Gérer les opérations comptables complexes en M57
Dans un second module, les apprenants entrent dans les détails de la gestion des opérations comptables en nomenclature M57 :
- Les immobilisations ;
- Les provisions et les dépréciations ;
- Les suppressions des éléments exceptionnels ;
- Les subventions d'investissement versées ;
Appréhender les changements de méthodes comptables, d'estimations comptables et les corrections d'erreurs sur les exercices antérieurs
Notre troisième module traite différents champs d'application de la nomenclature M57 :
- Les changements d'estimations comptables ;
- Les changements de méthodes comptables ;
- Les corrections d'erreurs sur exercice antérieur.
Traiter les événements post-clôture et les états financiers en M57
La suite logique de la formation en nomenclature M57 aborde l'innovation comptable du traitement des événements post-clôture et le développement du schéma d'écritures dérogatoire. Les états financiers sont revus et argumentés : le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
La formation d'ACP FORMATION - ABILWAYS offre un panorama complet de la nouvelle nomenclature M57, déployée dans les administrations publiques depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Grâce à un accompagnement complet et personnalisé, vos collaborateurs disposent de tous les outils pour réussir l'intégration de ces nouveaux processus.
Qu'est-ce que l'instruction budgétaire et comptable M57 ?
Instruction budgétaire et comptable M57 : définition
Les instructions budgétaires et comptables sont des dispositions mises en place pour standardiser la comptabilité publique. Elles déploient les stratégies nécessaires pour améliorer la qualité ainsi que la traçabilité des comptes publics et faciliter le suivi et le contrôle budgétaire. Il s'agit d'une simplification administrative majeure.
L'instruction M57 réalise une unification des divers cadres légaux s'appliquant aux collectivités. Même si fonctionnement du budget, les bases des finances locales et les grands principes budgétaires étaient harmonisés, il convenait de répondre à une autre problématique. En effet, chaque collectivité était encore soumise à un trop grand nombre de spécificités, complexifiant l'application des règles.
À travers la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, le but est d'harmoniser les normes ainsi que la nomenclature de la comptabilité publique tout en considérant la spécificité de certaines collectivités.
L'instruction M57 : à qui s'applique-t-elle ?
Avant 2024, la nomenclature M57 s'appliquait aux métropoles et aux collectivités territoriales uniques : la Corse, Mayotte, la Guyane et la Martinique. Elle concernait aussi quelques collectivités territoriales sous forme d'expérimentation. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l'instruction M57 a remplacé les instructions précédentes, propres aux différentes strates ou activités des collectivités et des entreprises publiques :
- M71 : conseils régionaux ;
- M52 : conseils départementaux ;
- M14 : communes.
Quelques exceptions perdurent néanmoins, à savoir :
- M4 : les services industriels et commerciaux ;
- M 21 : les établissements publics de santé ;
- M22 : les établissements sociaux et médico-sociaux.
Cela signifie que la nomenclature 57 ne s'applique pas aux 1347 établissements publics de santé et aux 1472 établissements sociaux et médico-sociaux gérés par l'administration publique.
Les changements majeurs de l'instruction M57
L'instruction M57 conserve les principes contenus dans les référentiels remplacés. Sur le plan budgétaire, la nomenclature M57 étend une partie des règles appliquées antérieurement et exclusivement aux régions. Elles se caractérisent par davantage de souplesse et offrent plus de marge de manœuvre aux gestionnaires. Ces règles assouplies et généralisées concernent entre autres la pluriannualité, la gestion des dépenses imprévues et la fongibilité des crédits.
Deux plans de comptes
Avec le déploiement de l'instruction M57, deux plans de comptes sont retenus :
- Le plan de comptes M57 développé est applicable à titre obligatoire pour les communes, les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) et les EPL (Établissements publics locaux) de plus de 3 500 habitants. Il est optionnel pour les communes en dessous de ce seuil. Dans les faits, il peut être déployé pour les régions, les départements, les collectivités territoriales uniques et les SDIS (Service départemental d'incendie et de secours).
- Le plan de comptes M57 abrégé est conçu pour les collectivités comprenant moins de 3 500 habitants. Il est obligatoirement appliqué aux ASA, Associations syndicales autorisées.
Les autorisations de programme (AP) et les autorisations d'engagement (AE)
Les AP et les AE sont votées au cours d'une étape budgétaire : budget primitif, décisions modificatives ou budget supplémentaire. Le bilan de gestion pluriannuelle doit être présenté à l'assemblée délibérante lors du vote du compte administratif.
Transfert de crédits
La nomenclature M57 confie à l'exécutif la possibilité de réaliser des virements de crédits d'un chapitre à l'autre. Toutefois, l'exécutif doit obtenir l'autorisation préalable de l'Assemblée délibérante. Les virements sont limités à 7,5 % des dépenses réelles de la section. Les crédits ne peuvent être transférés vers le budget élaboré pour les dépenses du personnel.
Dépenses imprévues
L'assemblée délibérante peut voter des autorisations de programme et d'engagement de dépenses imprévues. Néanmoins, celles-ci doivent être limitées à 2 % des dépenses réelles pour chaque section.
Immobilisations et amortissements
La nomenclature M57 implique d'autres changements sur le plan des immobilisations et des amortissements. Avec l'introduction du calcul au prorata temporis, le référentiel à l'annualité n'est plus en vigueur, sauf exceptions. L'amortissement est réalisé à partir de la date de mise en service d'un bien. Ces changements s'appliquent aussi aux subventions d'équipement.
Les avantages de la nomenclature M57
La nomenclature offre une vision plus claire des finances locales. Il s'agit d'une aubaine administrative pour les pouvoirs de contrôle et les collectivités territoriales. Cette simplification était attendue pour les 1254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les 34 935 communes. La prise de décision et la planification du budget s'en trouvent facilitées.
Pour les autorités de contrôle, l'uniformisation des processus comptables simplifie les audits internes et les audits externes. Il est plus facile de détecter les irrégularités et de les corriger. La transparence des comptes publics est encouragée. La nomenclature 57 favorise une gouvernance financière territoriale plus vertueuse.