Le cadre juridique de la négociation
Négocier ses marchés dans le respect de la réglementation des marchés publics
Connaître et maîtriser le cadre réglementaire régissant la négociation avec ses marges de manœuvre et ses limites se révèle indispensable pour mener à bien une procédure de marché public comprenant une phase de négociation.
- Identifier les cas de recours à la négociation
- Identifier les responsabilités et risques des différents acteurs de la négociation
- Maîtriser les procédures où la négociation intervient
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 5/5
Identifier les possibilités de négociation de ses marchés publics et organiser leur déroulement dans le respect de la réglementation.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Connaître la réglementation générale ou avoir une pratique des marchés publics
Connaître le contexte juridique de la négociation
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Le principe intangible de mise en concurrence et de publicité préalable
- Les principes directeurs de la négociation
- intangibilité de l’offre
- égalité de traitement des candidats
- confidentialité des offres
- transparence des procédures
- traçabilité des procédures
Appréhender les possibilités de négociation prévues par le Code de la commande publique
- La procédure avec négociation
- Les autres possibilités : procédure adaptée, marchés négociés...
- Prévoir les modalités de la négociation dans le règlement de la consultation
- Focus sur le déroulement des procédures dans lesquelles la négociation intervient
- La notion d'offre finale
Identifier les acteurs de la négociation : responsabilités et risques
- Les acteurs de la négociation du pouvoir adjudicateur
- L’opérateur économique
- Les risques encourus en cas de non-respect des règles en matière de négociation (risque pénal)
Préparer sa négociation lors de l’analyse du besoin
- La fixation des objectifs et la mise en place d’une stratégie
- La préparation, facteur clé de la négociation
- L’identification des éléments négociables
- La hiérarchisation de ces éléments par rapport aux objectifs fixés
- La détermination des marges de manœuvre et les éventuelles objections de l’opérateur économique
- La trame de négociation et des différents scénarios
- Les grilles de préparation en vue de la négociation
- La formalisation des clauses négociables dans le cahier des charges
ÉTUDE DE CAS sur la base d'un cahier des charges : les participants identifieront les clauses favorisant l'espace négociable dans le respect de la règlementation des marchés publics
Rédaction d'une lettre de négociation
Définir la négociation
- Les différentes formes de négociation : écrite et orale, obligation de moyens et obligation de résultat
- Les différents modes de négociation : négociation unique ou par phases successives
- La structure d’une négociation
- Les orientations possibles en cours de négociation
- Les limites de la négociation au regard de la réglementation des marchés publics
Assurer la traçabilité : « fil rouge » de la négociation
- L’égalité de traitement des candidats
- La convocation formalisée des soumissionnaires aux entretiens de négociation
- Le « reporting» après chaque entretien et l’établissement de PV de négociation
- L’établissement d’un tableau de suivi et de résultats
- Les éléments de synthèse
Conclure la négociation
- Le rapport d’analyse des offres au regard des critères de jugement des offres
- Le rapport de présentation
- Le rôle de la commission d’appel d’offres pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
