La réception des travaux, le Décompte Général et Définitif (DGD) et la garantie de parfait achèvement

Maîtriser les opérations de réception des travaux

Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)

La réception des travaux fait intervenir plusieurs personnes. Il y a la maîtrise d'ouvrage (MOA), la maîtrise d'œuvre (MOE) et les entreprises. Le maître d'ouvrage représente typiquement le client. Il est chargé de la définition des besoins et du suivi global du projet. Le MOE s'assure de la conception et contrôle l'exécution des travaux. Les entreprises, quant à elles, exécutent les travaux, c'est logique. Elles doivent s'adapter aux spécifications techniques du projet, à travers le cahier des charges par exemple. Ces trois acteurs doivent forcément collaborer pour s'assurer que la prestation des travaux se déroule bien. Cela permet également de garantir la réception conforme des travaux, en plus d'éviter des litiges inutiles pour tous. Chacun a un éventail de responsabilités précis. 

Dispositions du nouveau CCAG travaux

Le nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux ajoute des dispositions actualisées. Cette actualisation affecte directement la réception des travaux. Les modifications apportées clarifient les obligations contractuelles de chacun et cherchent à simplifier les procédures administratives. Par exemple, le nouveau CCAG prévoit des délais plus stricts pour la notification des réserves et des malfaçons levées à réception. Ces évolutions doivent être comprises et connues de tous, pour s'assurer que les projets restent aux normes. Ces normes actuelles et ces exigences légales définissent des cadres, et tendent à changer ponctuellement, ce qui nécessite de se former. Pour cela, une formation comme celle de l'ACP permet de bien saisir ces nouveautés, en plus des notions globales de la CCAG.

Droit à réception et caractère contradictoire de la réception

Le droit à réception est fondamental. Ce droit est une étape durant laquelle le maître d'ouvrage accepte les travaux. Si celle-ci est négligée, l'initiateur des travaux peut être lésé. Cette réception est dite « contradictoire », car elle nécessite l'accord de toutes les parties. Elle ne peut pas être décidée par une personne et doit en plus être documentée par un procès-verbal de réception. Ce document, ce PV, récapitule les conditions de la réception, en plus de mentionner les éventuelles réserves. Enfin, chose importante, le procès-verbal doit mentionner la date à laquelle les travaux sont considérés comme terminés, car certains délais en dépendent ultérieurement.

Opérations préalables à la réception des travaux

Avant la réception des travaux, il faut réaliser plusieurs opérations. Il y a notamment la vérification et la conformité des travaux au cahier des charges, selon les demandes techniques et contractuelles donc. Il faut aussi réaliser des inspections minutieuses pour identifier d'éventuelles malfaçons et non conformités. Le DOE, pour Dossier des Ouvrages Exécutés, doit ainsi être complet et remis au maître d'ouvrage. Ce dossier contient toutes les informations techniques nécessaires pour exploiter les travaux et la maintenance du résultat final. Le jour de la réception des travaux, toutes ces opérations doivent donc avoir été réalisées, afin de s'assurer qu'aucune rectification ne pose un problème. 

Gérer le Décompte Général et Définitif (DGD)

Le projet de décompte final

C'est une étape importante dans la clôture des marchés de travaux. Le projet de décompte final est un document qui récapitule l'ensemble des prestations réalisées et des paiements effectués. Il inclut toutes les prétentions financières. Cela inclut des indemnités pour retard et d'éventuelles pénalités supplémentaires. Ce projet est préparé par l'entrepreneur et doit être soumis au maître d'ouvrage pour approbation. Il est impératif que ce document soit détaillé et exhaustif. En effet, il servira de base au solde tout compte des travaux, et donc définira le montant total pour l'entrepreneur.

Décompte final arrêté par le maître d'ouvrage

Une fois que ce premier projet de décompte final a été soumis, le maître d'ouvrage doit l'examiner. Il vérifie minutieusement les éléments fournis par l'entrepreneur et arrête le décompte final. Ce processus peut être fastidieux. De plus, il implique des discussions et des négociations en cas de désaccords. Une fois que ce décompte final est arrêté, cette réponse doit être notifiée à l'entrepreneur. La transparence et la rigueur sont de mise dans cette étape. Cela permet de prévenir des contestations et d'avoir un récapitulatif clair pour la société. Dans le cas de chantiers de construction, c'est en particulier important. Il est nécessaire de bien compter chaque prestation et de s'assurer de la conformité avec ce qui a été déclaré. Cela garantit que le prix final est bien définitif.

DGD et paiement du solde

Le Décompte Général et Définitif est le document final qui officialise la clôture des comptes du marché. Il est établi seulement après l'approbation du décompte final par le maître d'ouvrage. Le DGD précise le montant total dû à l'entrepreneur. La somme versée doit bien sûr déduire les acomptes potentiels versés en amont, mais c'est indiqué au sein du DGD. Cette somme restante doit être versée selon les clauses d'un contrat pour s'assurer de ne pas avoir une réponse juridique de la part de la société prestataire.

Garantie de parfait achèvement

Principe et contenu de la garantie légale et contractuelle

La garantie de parfait achèvement, comme son nom l'indique, aide les clients à obtenir ce pour quoi ils paient. C'est une obligation légale et contractuelle imposée à l'entrepreneur. Cela couvre ainsi les malfaçons et les défauts constatés à la réception des travaux. En plus de ça, cette conformité dure pour un an après la réception. Cette garantie oblige alors l'entrepreneur à réparer les désordres signalés par le maître d'ouvrage. Cela assure une certaine qualité et durabilité des ouvrages au moins. Ce mécanisme couvre, protège, le maître d'ouvrage. Il lui garantit que les travaux seront conformes aux exigences du contrat, tant que l'entreprise joue le jeu.

Retenue de garantie ou garantie à première demande

Si les réparations ou la bonne exécution ne sont pas faites par l'entreprise, deux mécanismes de garantie sont utilisés. Il y a, d'une part, la retenue de garantie, d'autre part, la garantie à première demande. La première consiste à retenir un pourcentage du montant total durant les 12 mois suivant la réception des travaux. C'est généralement 5 %, mais cela dépend beaucoup des projets. Il faut par ailleurs que toutes les réserves soient levées au sujet des travaux pour que cet argent soit restitué. Secondement, la garantie à première demande est une garantie bancaire ou la caution d'un tiers. Cette garantie peut être activée sans formalité préalable si l'entrepreneur est mis en cause dans la réalisation du projet. Ces dispositifs couvrent le client et le maître d'ouvrage, sur une dimension financière en plus de la dimension juridique. Cela peut aider à ne pas passer par un juge ou plus encore en cas de litige mineur. C'est une bonne assurance pour le client qui a donc tout intérêt à connaître cela. Pour ce faire, une formation est idéale, car elle informe des recours possibles et des démarches à réaliser en cas de problèmes. C'est une question que l'on peut avoir, et s'informer peut être fastidieux.

Garantir la réussite et la conformité des projets de construction

La réception des travaux, le DGD et la garantie de parfait achèvement sont des étapes requises dans le cadre général de clôture d'un marché de travaux. Ces opérations aident les clients et les entrepreneurs à se sécuriser juridiquement et financièrement. Cela assure une certaine conformité aux obligations contractuelles. Et, de fait, cela améliore la satisfaction des différentes parties prenantes (publiques ou privées). Ces processus complexes nécessitent une compréhension approfondie. Une formation aide à la rédaction des documents et à la compréhension de ces articles de loi. Une telle formation peut contenir des entraînements de texte à rédiger ou des cas d'application concrets. Le but visé est qu'un représentant au sein des organisations puisse avoir en mémoire les différentes étapes du projet. Ce titulaire aidera à faire respecter les engagements applicables à l'entreprise.