La procédure de dialogue compétitif
Identifier toutes les étapes indispensables à un bon dialogue
La procédure de dialogue compétitif constitue un instrument pertinent et incontournable dans la catégorie des marchés complexes. Elle favorise la recherche de la solution idoine pour les besoins du pouvoir adjudicateur.
Exprimer et mesurer les résultats attendus, mener la procédure et organiser l’audition des candidats pour obtenir les propositions les plus adaptées à vos besoins constituent les points essentiels de cette formation.
- Connaître les cas de recours à ce type de procédure
- Identifier les points clés du programme fonctionnel
- Gérer les différentes phases de la procédure
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 5/5
Utiliser à bon escient la procédure du dialogue compétitif et la mener à bien en toute sécurité juridique.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Appréhender le cadre réglementaire du dialogue compétitif
- Rappel des principes de la commande publique
- Les dispositions du Code de la commande publique relatives à la procédure de dialogue compétitif : art L 2124 – 4 et R -2124 – 3 CCP
- Avantages et inconvénients pour le pouvoir adjudicateur et les candidats
- Les motifs de recours à cette procédure : complexité, absence de solution standard
- la recherche des moyens techniques à mettre en œuvre
- le montage juridique
- le projet financier
- Les segments d’achats concernés par cette procédure et les conditions d’utilisation
Évaluer l’intérêt de recourir à cette procédure
- Avantages et inconvénients pour le pouvoir adjudicateur et le candidat
- Les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure : motivation
- Les enjeux de la propriété intellectuelle
Identifier les acteurs
- Rôle du pouvoir adjudicateur
- Rôle de la CAO (collectivité territoriale)
Établir le programme fonctionnel
- La définition du besoin exprimée en termes de résultats/objectifs à atteindre
- L’identification des points clés pour sa rédaction
- Les pièges à éviter
- Le contenu du programme fonctionnel
Préparer le CCAP
- La rédaction du CCAP en cours de procédure
- Les points clés du CCAP
Rédiger le règlement de la consultation et la publicité
- Le contenu de l’avis de publicité
- Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres
- Les points essentiels du règlement de consultation
- Le cadre de réponse
Lancer la procédure
- Organisation de la publicité
- support
- délai
- Invitation à la participation au dialogue
Dérouler la procédure en phase de dialogue
- L’audition et le dialogue avec les candidats (conséquences et limites)
- Les points sur lesquels peuvent porter les échanges avec les candidats
- L’organisation des différentes phases
- La réduction du nombre des solutions pendant la phase de dialogue
- Les échanges avec les candidats et la construction interactive des cahiers des charges
Réceptionner les offres finales
- La clôture de la phase de dialogue
- Les solutions proposées par les candidats
- Les compléments d’information sur les offres
Analyser les offres
- Les difficultés d’appréciation
- L’attribution du marché
Gérer les modalités d’achèvement de la procédure
- Mettre au point le marché avec le candidat retenu
- Les modalités d’indemnisation des participants (primes et rémunérations)
Évaluer les conséquences de l’utilisation de cette procédure
- Les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure
- La question de la propriété intellectuelle : présentation des solutions
ÉTUDE DE JURISPRUDENCE
Sur la base de diverses jurisprudences relatives à des marchés passés en dialogue compétitif, l'intervenant mettra en exergue les points clés de cette procédure.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
La formation relative à la procédure de dialogue compétitif s'adresse particulièrement aux entreprises souhaitant faire monter en compétences leurs collaborateurs évoluant dans le domaine d'attribution des marchés. Notre équipe pédagogique est sensibilisée pour définir un plan de formation personnalisé et répondre à vos besoins opérationnels.
La formation "Procédure de dialogue compétitif"
ACP FORMATION propose plusieurs formules pour enseigner les bases de la procédure de dialogue compétitif à vos collaborateurs. La formation, d'une journée de sept heures, se déroule en présentiel ou à distance. Pour optimiser au maximum la formation de vos équipes, ACP FORMATION propose de réaliser les modules au sein de vos locaux.
Les objectifs de la formation sont de connaître les cas de recours en lien avec la procédure de dialogue compétitif et d'identifier les points clés du programme fonctionnel. A la fin de ces modules, les apprenants sont en mesure de gérer les différentes phases de la procédure de dialogue compétitif.
Contrôle des compétences acquises
Un contrôle des compétences est effectué pour valider les acquis de la formation sur la procédure de dialogue compétitif. Un quiz d'évaluation est obligatoire à l'issue de la session pour contrôler si l'apprenant est capable de conduire une procédure de dialogue compétitif en respectant les éléments de sécurité juridique.
A qui s'adresse la formation sur la procédure de dialogue compétitif ?
Une formation pour les profils en lien avec les marchés publics
La formation "Procédure de dialogue compétitif" s'adresse essentiellement aux responsables des services de marchés, aux acheteurs publics et privés, aux juristes, aux techniciens, etc. Pour vérifier l'éligibilité de vos candidats, vous pouvez vous rapprocher de notre service pédagogique.
Les acheteurs publics sont particulièrement concernés par les notions relatives à la procédure de dialogue compétitif. Ils sont au nombre de 130 000, dont 120 000 travaillent au sein des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux. Sur la base de ces chiffres, on déduit que l'enjeu de formation se trouve au niveau local.
Construire votre projet de formation
Le formulaire de contact par voie électronique d'ACP FORMATION permet de détailler vos questions et de bénéficier d'un rappel rapide de la part d'un membre de notre équipe. Nous échangeons ainsi sur les différentes caractéristiques de vos besoins opérationnels.
Pour participer à la formation sur la procédure de dialogue compétitif, il est recommandé d'avoir quelques pré-requis, notamment en termes de réglementation générale des marchés publics.
Le programme de formation sur "La procédure de dialogue compétitif"
Le programme de formation s'étend sur une journée de sept heures. Le premier module permet d'appréhender le cadre réglementaire du dialogue compétitif. Les apprenants bénéficient du rappel de certaines bases comme les principes de la commande publique et les dispositions du Code de la commande publique, relatives à la procédure de dialogue compétitif.
Au sein de ce module, les stagiaires découvrent les avantages et les inconvénients du pouvoir adjudicateur et les motifs de recours pour la procédure de dialogue compétitif. Ils apprennent à rechercher les moyens techniques pour mettre en oeuvre ce dialogue, le montage juridique et la conception du projet financier.
Dans un second module, les apprenants abordent l'évaluation de l'intérêt de recourir à la procédure de dialogue compétitif. Ils analysent les risques et les opportunités d'utilisation de la procédure. Les enjeux de la propriété intellectuelle sont étudiés.
Un troisième module permet d'identifier les différents acteurs de la procédure de dialogue compétitif, notamment le rôle du pouvoir adjudicateur et celui de la CAO, organe de la collectivité territoriale chargé dexaminer les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres.
L'équipe pédagogique transmet aux apprenants les méthodes de rédaction du CCAP, le Cahier des clauses administratives particulières. Les points clés sont étudiés en détail.
Les candidats parcourent la méthodologie pour rédiger le règlement de la consultation et la publicité. Divers points sont étudiés : les contenus de l'avis de publicité, les critères de sélection des candidatures et de choix des offres, les points principaux du règlement de consultation et le cadre de réponse.
Les apprenants parcourent le déroulé de la procédure en phase de dialogue :
- Les principes d'audition et de dialogue avec les candidats ;
- Les points essentiels pour argumenter les échanges ;
- La réduction du nombre des solutions en phase de dialogue ;
- La construction interactive des cahiers de charges.
Notre équipe pédagogique développe ensuite la méthodologie de réception des offres finales avec des étapes clés comme la clôture de la phase de dialogue. L'analyse des offres permet d'aborder plus sereinement les difficultés d'appréciation et les règles d'attribution du marché.
Dans le module suivant, la gestion des modalités d'achèvement de la procédure permet de réaliser la conception du marché avec le candidat choisi et de composer les modalités d'indemnisation des participants.
Enfin, les apprenants abordent l'évaluation des conséquences de l'utilisation de la procédure de dialogue compétitif. Ainsi, les points suivants sont développés : les risques et les opportunités de la procédure ainsi que la question de la propriété intellectuelle.
Pour nourrir cette formation de pratique, léquipe pédagogique aborde des cas d'études de jurisprudence. Vos collaborateurs bénéficient d'un appui pratique pour étudier des exemples de marchés passés en dialogue compétitif.
Comment financer la formation "Procédure de dialogue compétitif" ?
Il existe plusieurs solutions pour financer la formation "Procédure de dialogue compétitif" de vos collaborateurs. Votre société peur recourir aux organismes agréés par le ministère du Travail. Les opérateurs de compétences (OPCO) collectent les contributions des entreprises pour le financement de la formation professionnelle.
L'équipe d'ACP FORMATION vous propose un accompagnement personnalisé pour sélectionner les formations dont ont besoin vos collaborateurs pour monter en compétences. En effet, prévoir une formation nécessite une organisation en amont.
Les avantages d'une formation avec ACP FORMATION
La procédure de dialogue compétitif se compose de notions complexes. L'équipe pédagogique ACP FORMATION est composée de consultants experts dans leur domaine. Une attention particulière portée à chaque candidat donne la possibilité de clarifier les problématiques essentielles.
Pour augmenter la réussite en formation, l'équipe pédagogique alterne entre théorie et mise en pratique à travers divers exercices et études de cas. Cette partie définit la mise en place des techniques enseignées de manière théorique. Il s'agit de traduire l'information en action.
Les ressources pédagogiques déployées comprennent des supports, reprenant l'essentiel de la théorie prodiguée en cours. Ces documents sont conçus pour être innovants. Des éléments d'approfondissement sont disponibles en téléchargement depuis la plateforme d'ACP Formation.
Tout savoir sur la procédure de dialogue compétitif
Qu'est-ce qu'une procédure de dialogue compétitif ?
La procédure de dialogue compétitif est un mode de sélection des candidats et des offres sur la base du dialogue. Elle permet de faciliter l'identification des solutions pour satisfaire les besoins de l'acheteur.
Le dialogue compétitif est une procédure au sein de laquelle l'acheteur conduit un dialogue avec les différents candidats admis en phase de négociation. Le dialogue suit l'objectif suivant : répondre aux besoins de l'acheteur en analysant les offres des candidats.
D'un point de vue juridique et administratif, le pouvoir adjudicateur des collectivités territoriales et des établissements publics permet de conduire la procédure de dialogue compétitif. Le Code de la commande publique prévoit certaines dispositions dont le fait que le marché ne peut être attribué sans négocier au préalable avec plusieurs candidats.
La procédure doit mettre en avant la nature du projet, sa complexité et les montages juridiques et financiers lui étant propres. La législation encadre la publication des marchés et les conditions attributaires pour éviter les procédures irrégulières pouvant conduire à l'annulation du contrat.
Quels sont les différents types d'acheteur public ?
Selon le site Intercommunalités, il existe cinq grandes catégories d'acheteurs en commande publique, classées en fonction de leur poids en 2022 :
- Les collectivités : 54,3 %
- L'Etat : 14,9 %
- Les bailleurs sociaux : 13,9 %
- Les hôpitaux et les établissements de santé : 6,5 %
- Les opérateurs publics : 5,7 %
Les chiffres de la commande publique
Selon le site des Intercommunalités de France, en 2022, la commande publique représentait 95,2 milliards d'euros. Ce chiffre représente une nette augmentation par rapport à 2019 : une hausse de 7,7 milliards d'euros. Les collectivités représentent 54,3 % des parts de la commande publique en France.
Recourir aux services d'ACP FORMATION
La formation dispensée par l'équipe d'ACP FORMATION permet d'acquérir les fondamentaux de la procédure de dialogue compétitif. Avec un engagement de qualité envers chacun de vos collaborateurs, nos consultants en négociation dispensent un enseignement empreint d'exigence.
Participer à notre session améliore les conditions de réalisation de vos procédures d'achat. La mise en concurrence des prestataires est davantage fonctionnelle, la présentation des conditions et des recours plus précise. Discuter les prix et les délais avec les candidats s'effectue sur des bases plus saines et proactives pour la défense de vos intérêts.
Pour développer les compétences de votre équipe ou simplement la remettre à niveau, découvrez la formation "Procédure de dialogue compétitif". Nos consultants experts accompagnent étape par étape vos collaborateurs, pour qu'ils repartent de leur stage avec de solides bases. L'innovation est au coeur de nos démarches de formation pour vous assurer pleine satisfaction le jour de notre rencontre.
