Intégrer le développement durable dans les marchés publics
Adapter ses pratiques à la loi "Climat" et aux dernières réformes
Sous l’influence du droit de l’Union européenne, le droit des marchés publics intègre, de manière croissante, les préoccupations liées à l’économie circulaire et au développement durable. La loi du 10 février 2020 et le décret d’application du 9 mars 2021, mais encore la loi « Climat et résilience et son décret d'application publié en mai 2022 matérialisent la reconnaissance de la prise en compte de ces objectifs dans la politique d’achat. Placés en première ligne pour atteindre des objectifs de développement durable, les acheteurs doivent connaitre les rouages et les outils à leur disposition pour conclure des « marchés publics durables ».
- Identifier les liens entre le droit de l’économie circulaire, le développement durable et le droit des marchés publics
- Anticiper les mesures à venir issues de nombreux textes successifs
- Recenser et se procurer les outils et guides disponibles dans une approche prospective
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 5/5
Intégrer une démarche d'achats sensibilisés au développement durable et à l’économie circulaire et identifier les clauses clés et les outils pour la passation et l’exécution.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Élus, cadres et praticiens des achats-marchés publics et/ou des questions environnementales, cadres techniques ou administratifs amenés à préparer, rédiger, passer ou exécuter des marchés publics
Connaissance et/ou pratique de la réglementation générale des marchés publics
Identifier les notions et les enjeux
- Évolution du cadre juridique du développement durable et de l’économie circulaire
- Mise en perspective de l’Économie sociale, de l’économie circulaire et du développement durable
La sensibilisation des marchés publics à l’économie circulaire
- La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Le passage de l’économie linéaire à l’économie circulaire
- Les clauses ou critères « utiles » obligatoires depuis le 1er janvier 2021
- Le décret du 9 mars 2021 et le taux de réemploi imposé
- Le recours aux matières recyclées
- L’interdiction d’exclure les achats reconditionnés
- Le cas de l’achat de logiciels
- Le décret du 21 février 2024 relatif à l'acquisition de biens issus du réemploi
Générer du développement durable dans les contrats de la commande publique
- L’impact de la loi « Climat et résilience » et de son décret d'application
- Le renforcement des SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables
- un outil d’accompagnement vers les achats durables
- améliorer la gouvernance des SPASER
- une volonté de valoriser les bonnes pratiques par la publicité des SPASER
- le renforcement du contenu des SPASER
- La prise en compte du développement durable à chaque étape de la commande
- le développement durable parmi les grands principes de la commande publique
- la prise en compte au niveau de la détermination des besoins et des spécifications techniques
- le critère environnemental et la nouvelle place du coût cycle de vie
- l’obligation de clauses environnementales et sociales
- Des ajustements déclinant concrètement cette prise en compte du développement durable
- le nouvel objectif d’utilisation des matériaux biosourcés
- les outils à fournir par l’Etat quant au coût cycle de vie
- l’insertion et l’environnement dans le rapport du délégataire
ÉTUDE DE CAS : Exemple de clauses environnementales
Exécuter le marché public dans le respect de l’économie circulaire
- La gestion du chantier et la limitation des déchets : « le chantier vert »
- Les contraintes imposées aux équipements
- L’avenir des déchets occasionnés par la production
- Les sanctions envisageables
Perspectives
- Réflexion et évaluation sur la pertinence des outils disponibles par rapport aux objectifs à atteindre
- Approche prospective : de quoi sera fait demain ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
