Initiation aux marchés publics de travaux
Acquérir le cadre général des marchés de travaux
- Lister le vocabulaire des travaux publics
- Définir les notions juridiques et techniques de base propres aux marchés publics de travaux
- Expliquer et contrôler la passation et l’exécution des marchés de travaux
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,54/5
Participer au déroulement et à l'exécution des marchés publics de travaux.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la sessions pour valider les acquis de la formation.
1er jour
CADRE GÉNÉRAL, CATÉGORIE, PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
Définitions et cadre juridique général
- Le Code de la commande publique et la réforme des CCAG
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- La nouvelle définition des marchés publics de travaux
- La notion d’opération de travaux
- Les notions « pivot » certifiées au Code de la commande publique (maître d’ouvrage, programme, maître d’œuvre)
- Les intervenants au chantier dans une opération de travaux
Différencier les catégories de marchés de travaux et leur mode de réalisation
- Les travaux neufs, de réhabilitation ou de redéfinition des espaces
- Les travaux de bâtiment ou d'infrastructure
- Les marchés globaux : une exception à l' ex-loi dite « MOP » du 12 juillet 1985, aujourd’hui intégrée dans le Code de la commande publique
Identifier les choix opérationnels d’un maître d’ouvrage
- L’obligation d'allotir et ses exceptions
- Les accords-cadres appliqués aux travaux, définitions et exemples de mise en œuvre
- Les marchés à tranches (tranche ferme et une à plusieurs tranches optionnelles)
Évaluer son besoin
- Le programme et les études du maître d’œuvre
- L’estimation des travaux
- Les spécifications techniques
- L’utilisation de labels
- Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles
- Les clauses d’insertion sociales et les clauses environnementales générales dans le nouveau CCAG Travaux
- Le sourcing
Connaître les grandes étapes de la mise en concurrence
- Les principes généraux et le cadre juridique
- Les seuils et les obligations de publicité et de mise en concurrence
- Le choix du support de publication en travaux
- La procédure adaptée
- Les procédures formalisées (l’appel d’offres, la procédure avec négociation…)
ÉTUDE DE CAS
Définition de l'opération à partir de l'expression d'un besoin et choix de la procédure la plus appropriée
Choisir l’attributaire
- La sélection des candidatures : l’examen des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
- Les critères de jugement des offres propres aux marchés de travaux
- L’analyse et le classement des offres
- Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
2e jour
EXÉCUTER LES MARCHÉS DE TRAVAUX
Appréhender le champ d’application du nouveau CCAG Travaux
- Champ d’application du nouveau CCAG Travaux
- Les apports de la réforme des CCAG
- Le cas des marchés intégrant différents types de prestations : fournitures, travaux, services...
- Référence au nouveau CCAG Travaux et possibilité d’y déroger
- L’ordre de priorité des pièces contractuelles
- Panorama des définitions issues du nouveau CCAG Travaux
- Les obligations générales des parties au contrat fixées par le nouveau CCAG Travaux
EXEMPLE de marchés de travaux : examen commenté d'un CCAP
Assurer l’exécution technique et le suivi administratif
- Notion d'ordre de service (obligation de valorisation des OS) et de bons de commande
- Les délais d'exécution, la nouvelle procédure relative aux pénalités pour retard et les primes
- L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement des sous-traitants
- Les travaux supplémentaires
- Les modifications apportées au marché public (avenant, décision d’arrêter les travaux du CCAG Travaux, clauses de réexamen)
Assurer l’exécution financière
- Les avances (les 2 options du nouveau CCAG Travaux)
- Les décomptes mensuels et les acomptes
- La répartition des paiements entre cotraitants et le paiement des sous-traitants
- Les paiements des accords-cadres à bons de commande
- Les variations de prix (actualisation et révision)
- Les délais de paiement et intérêts moratoires
- Les sûretés financières (retenue de garantie et garantie à première demande)
- Les cessions ou nantissement de créances
Clôturer son marché
- La réception des travaux et ses effets
- Les éventuelles réserves
- Le solde et le Décompte Général Définitif (DGD) et leurs conséquences juridiques
- Les garanties contractuelles et légales (garantie décennale, garantie de parfait achèvement…)
ÉTUDE DE CAS
Résolution technique, juridique et financière d'un problème survenant pendant le délai de garantie de parfait achèvement
Régler les litiges
- Les voies contractuelles
- Le règlement amiable des conflits dans le nouveau CCAG Travaux
- Le protocole transactionnel
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Pourquoi se former en initation aux marchés publcis de travaux
Désirez-vous vous plonger dans l'univers complexe mais essentiel des marchés publics de travaux au sein du secteur public ? Notre formation d'initiation est votre passeport vers la compréhension approfondie de ce domaine crucial.
Formation en initiation aux marchés publics de travaux : le programme
Les marchés publics de travaux requièrent une expertise spécifique, mêlant connaissances juridiques et techniques. Dans cette formation, nous vous proposons une plongée immersive dans le lexique des travaux publics, afin de vous armer des termes et des concepts fondamentaux nécessaires à votre succès dans ce secteur.
Que vous soyez un cadre ou un collaborateur administratif ou technique débutant, notre programme vous offre une initiation complète aux notions juridiques et techniques essentielles aux marchés publics de travaux. Vous serez ainsi en mesure de comprendre les bases juridiques régissant ces contrats, tout en maîtrisant les aspects techniques inhérents aux différents types de travaux.
Les objectifs de la formation en initiation aux marchés publics de travaux
L'un des objectifs primordiaux de notre formation est de vous permettre d'expliquer avec assurance et de contrôler efficacement la passation et l'exécution des marchés de travaux. De la rédaction des cahiers des charges à la supervision des chantiers, vous serez outillé pour naviguer à travers chaque étape du processus, en respectant scrupuleusement les réglementations en vigueur.
En complément, nous vous fournirons des méthodes et des outils pratiques pour assurer le succès de vos opérations de travaux publics. Vous apprendrez à identifier et à anticiper les défis potentiels, à optimiser les ressources disponibles et à garantir la conformité de chaque projet aux normes et aux exigences légales.
Ne manquez pas cette opportunité d'acquérir les compétences indispensables pour exceller dans le domaine des marchés publics de travaux. Inscrivez-vous dès maintenant à notre formation d'initiation et ouvrez les portes d'une carrière prometteuse au sein du secteur public.
