Choisir la bonne procédure dans les marchés publics
Identifier la forme contractuelle la plus adaptée à son projet
Le choix de la procédure de passation dans les marchés publics est crucial pour assurer la conformité juridique, l'efficacité des projets et la maîtrise des délais. Cette formation a pour but d'optimiser les décisions des acheteurs publics dans un cadre réglementaire complexe. À travers des apports théoriques et une étude de cas, elle permet d'analyser les options disponibles, d'évaluer les risques et d'appliquer une méthodologie pour choisir la procédure la plus adaptée.
- Analyser les besoins et contraintes d'un projet impactant le choix de la procédure
- Évaluer les avantages et les risques de chaque procédure de passation
- Appliquer une méthode pour sélectionner la procédure contractuelle adaptée à chaque situation
Choisir et justifier la procédure contractuelle la plus adaptée en fonction des spécificités de chaque projet
Acheteurs publics, responsables des services marchés, juristes et toute personne impliquée dans la passation des marchés publics
Connaissance de base des principes généraux des marchés publics.
Identifier les critères déterminants dans le choix de la procédure
Rappeler le contexte législatif et réglementaire
- Les dispositions réglementaires
- Les consignes du Code de la commande publique
Sélectionner les outils essentiels pour l’identification de son achat
- La matrice ACDE
- La matrice d’Eisenhower
Identifier les acteurs de la commande publique
- L’acheteur au sein d’une organisation publique
- Le groupement de commande
- La centrale d’achat
Déterminer la nature et la périodicité de l’achat
- L’identification de la ou des familles d’achats de son projet
- La mise en place d’une nomenclature
- Les achats récurrents
- les achats à la fréquence et quantité variables
- les achats à date et quantité variables
- Les achats ponctuels
- les opérations de travaux
- les situations exceptionnelles (urgence, dégradations, terrorisme…)
- les (autres) types d’achats non récurrents
Confronter son besoin à la réalité économique
- Recourir au sourcing pour identifier les usages des opérateurs économiques
- Analyser la pratique des autres acheteurs
- acheteurs du secteur public
- acheteurs du secteur privé
Choisir la procédure la plus adaptée au contexte
Sélectionner la mise en concurrence adaptée à son projet de marché public
- Rappel des principaux critères
- prix et seuils applicables
- objet du marché et typologie d’achat
- droits d’exclusivité…
- Le marché sans publicité ni mise en concurrence ou de gré à gré
- La procédure adaptée
- Les procédures formalisées
- appel d’offres
- procédure avec négociation
- dialogue compétitif
Déterminer l’allotissement adéquat
- Allotissement géographique
- Allotissement technique
- L’allotissement Mixte
Examiner les procédures contractuelles en fonction de l’achat
- Marché simple
- Conception-réalisation
- Accord-cadre à bons de commande, à marchés subséquents, mono ou multi-attributaires
- Système d’acquisition dynamique
Etude de cas
- Présentation d’un projet fictif (ou réel selon vos besoins)
- Analyse collective pour déterminer la procédure la plus adaptée
- contexte du projet
- contraintes spécifiques
- analyse des solutions possibles
- Travail en sous-groupes pour formuler des recommandations
- Restitution en plénière et échanges
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
