Le système d’acquisition dynamique (SAD)
Utiliser efficacement ce processus électronique
Alors que la dématérialisation des procédures de marchés publics s’est généralisée depuis le 1er octobre 2018, une technique particulière d’achat entièrement électronique semble être totalement méconnue des acheteurs publics : le système d’acquisition dynamique.
Plus connu sous l’acronyme SAD, cette technique d’achat existe pourtant depuis plus d’une dizaine d’années. La place de plus en plus importante qu’occupe le numérique dans le Code de la commande publique laisse toutefois entrevoir un avenir prometteur pour cet outil particulier. Comment mettre en œuvre cette technique d’achat ? Comment en tirer le meilleur parti ? Quelles sont les particularités liées à la rédaction des pièces contractuelles ?
- Maîtriser le régime juridique applicable au SAD
- Distinguer le SAD des autres techniques d'achat
- Identifier les achats adaptés au SAD et les économies susceptibles d'être réalisées par le SAD
- Rédiger les pièces de la consultation et les pièces contractuelles du SAD
Fondements juridiques du SAD
- Le texte fondateur
- directive 2004/18/CE du 31 mars 2004
- Les textes en vigueur
- directive 2014/24/UE du 26 février 2014
- Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019
Définition, périmètre et intérêts du SAD
- Définition du SAD
- les caractéristiques du SAD
- comparatif entre le SAD et les autres techniques d’achat
- Périmètre du SAD
- les achats adaptés au SAD
- les achats à exclure
- les achats non recommandés
- Intérêts du SAD
- élargissement et intensification de la concurrence
- économies d’achat
- souplesse dans la programmation des achats
Déroulement du SAD
- La mise en place du SAD
- avis d’appel public à la concurrence
- les dossiers de candidature
- l’admission des candidats dans le SAD
- la prolongation de la période d’évaluation des candidatures
- l’accès libre, direct et complet aux documents de la consultation
- La passation des marchés spécifiques
- la lettre de consultation
- les critères de sélection des offres
- l'attribution des marchés spécifiques
- la fin du SAD
Rédaction des pièces du SAD
- L’avis de publicité
- Les critères de sélection des candidatures
- Les critères de sélection des offres
- Le règlement de la consultation
- La lettre de consultation et le cahier des charges
- Les avis d’attribution
Optimisation du SAD
- Combiner le SAD avec les enchères électroniques
- intérêt de la combinaison
- domaines d’application
- rédaction des pièces de la consultation
- sélection des offres
- Combiner le SAD avec les catalogues électroniques
- intérêt de la combinaison
- domaines d'application
- rédaction des pièces de la consultation
ÉTUDE DE CAS
Examen commenté de deux dossiers de la consultation relatifs à un SAD
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
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Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
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